Le tribunal national du travail de Yola a rendu un verdict marquant contre le gouvernement de l'État de Taraba, condamné à verser 108,5 millions de nairas à 18 anciens employés de la Taraba Publishing Company Limited. Cette décision sanctionne une pratique discriminatoire fondée sur l'origine géographique des travailleurs, exclus arbitrairement de la fonction publique locale.
Une exclusion jugée inconstitutionnelle
L'affaire, portée devant la justice par Hosea Yunana et 17 autres plaignants, met en lumière une rupture de contrat prolongée. Ces employés, dont plusieurs journalistes, ont vu leurs salaires cesser d'être versés en septembre 2014 sans qu'aucune procédure de licenciement formelle ne soit engagée. Lorsque l'État de Taraba a procédé à la réintégration d'une partie du personnel de la société d'édition au sein de la fonction publique, les 18 plaignants ont été écartés au motif qu'ils n'étaient pas originaires de l'État. Le juge James Fishim a qualifié cette pratique d'inconstitutionnelle, soulignant qu'elle violait le droit fondamental à la non-discrimination.
La responsabilité de l'État engagée
Pour se défendre, le gouvernement de Taraba a argué que la Taraba Publishing Company était une entité juridique distincte et que la société avait été liquidée, déclinant ainsi toute responsabilité contractuelle. Le tribunal a rejeté ces arguments, s'appuyant sur des preuves documentaires démontrant que l'État contrôlait étroitement les affaires de l'entreprise, nommait ses dirigeants et en assurait la promotion commerciale. Le juge a estimé qu'une administration ne peut se prévaloir de la personnalité morale d'une société qu'elle contrôle pour se soustraire à ses obligations sociales envers ses employés.
Réparations financières et obligations administratives
Le montant total de 108,5 millions de nairas se décompose en 73,2 millions pour les arriérés de salaires et indemnités accumulés entre 2014 et 2021, 30 millions de dommages et intérêts pour le préjudice moral et la précarité subis, ainsi que 5,25 millions au titre des frais de justice. Le tribunal a également imposé un intérêt annuel de 10 % sur la somme totale jusqu'à son paiement complet. Au-delà de la compensation financière, le gouvernement est désormais contraint de régulariser la situation administrative des plaignants en leur délivrant des lettres de licenciement formelles et en procédant au calcul et au versement de leurs droits à la retraite et autres avantages de fin de carrière.