La Haute Cour fédérale de Lafia, dans l'État de Nasarawa, a rendu un verdict sévère contre 21 entreprises opérant sur le marché financier nigérian sans les autorisations requises. Cette décision judiciaire marque une étape importante dans la lutte contre les systèmes d'investissement non régulés qui prolifèrent dans le pays.
Une condamnation financière record
Chacune des 21 entités condamnées devra s'acquitter d'une amende de 30 millions de nairas, portant le montant total des sanctions à 630 millions de nairas. En complément, le juge Anyalewa Onoja-Alapa a imposé une pénalité journalière de 200 000 nairas pour chaque jour durant lequel ces sociétés ont exercé leurs activités en toute illégalité. Parmi les entreprises sanctionnées figurent notamment Qnet Nigeria Ltd, Oxford International, Kwakol Markets Ltd et Omega Pro Global Resources.
Le non-respect des normes de la SEC
L'instruction menée par la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) a démontré que ces sociétés, bien qu'immatriculées auprès de la Commission des affaires corporatives (CAC), opéraient en violation directe de la loi sur les banques et autres institutions financières de 2020. Cette législation stipule qu'aucune entité ne peut proposer des services de gestion d'investissements financiers sans une licence valide délivrée par la Securities and Exchange Commission (SEC). L'EFCC a appuyé ses accusations sur des rapports de renseignement et des échanges officiels confirmant l'absence de titres d'exploitation conformes.
Une procédure judiciaire en l'absence des accusés
Le procès s'est déroulé dans un contexte particulier, aucun des représentants des entreprises visées ne s'étant présenté à l'audience. Face à cette absence, le tribunal a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité pour permettre l'ouverture des débats. L'EFCC a souligné que les promoteurs de ces structures avaient systématiquement ignoré les convocations adressées entre décembre 2022 et janvier 2023, évitant ainsi toute confrontation avec les enquêteurs pendant plusieurs années.
Un avertissement pour le secteur financier
Cette condamnation intervient alors que les autorités nigérianes multiplient les mises en garde à l'attention du public. La SEC rappelle régulièrement aux citoyens la nécessité de vérifier le statut des plateformes d'investissement avant tout engagement de fonds. Cette affaire, qui s'ajoute à d'autres poursuites récentes contre des sociétés d'agrobusiness, illustre la volonté des régulateurs de renforcer la surveillance du marché des capitaux pour protéger l'épargne des investisseurs contre les fraudes potentielles.