La justice malgache a officiellement ouvert une procédure visant l'ancien président Andry Rajoelina concernant les conditions d'obtention et d'usage de son certificat de nationalité. Cette action, portée par la Direction de la législation et du contentieux de la Primature, interroge la conformité de sa candidature lors de l'élection présidentielle de 2023 au regard du Code de la nationalité.
Un contentieux sur la double nationalité
Au cœur de cette procédure judiciaire se trouve l'article 42 de l'ordonnance du 22 juillet 1960, qui stipule qu'un citoyen malgache majeur perd sa nationalité d'origine s'il acquiert volontairement une nationalité étrangère. Les autorités judiciaires cherchent à établir si l'acquisition de la nationalité française par Andry Rajoelina, datée du 19 novembre 2019, a entraîné une perte automatique de sa nationalité malgache. Cette question est cruciale pour déterminer la légalité de sa participation au scrutin présidentiel de 2023, pour lequel il avait présenté un certificat de nationalité contesté par la plainte actuelle.
Le rôle de la Primature et de la Cour suprême
La saisine a été formalisée le 18 août par la Direction de la législation et du contentieux de la Primature. Bienvenue Manjany, procureur général près la Cour suprême, a confirmé que le dossier est désormais entre les mains des juges d'instruction. Ces derniers sont chargés d'auditionner les plaignants et d'analyser les preuves documentaires pour décider des suites à donner à l'affaire, y compris d'éventuelles convocations de personnes impliquées dans le processus de délivrance du certificat litigieux.
Des investigations malgré l'éloignement
La ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a précisé que cette enquête sur la nationalité s'inscrit dans un ensemble de procédures visant l'ancien chef de l'État et ses collaborateurs, incluant également des soupçons de détournement de fonds publics et d'abus de pouvoir. Le procureur général a souligné que l'absence du territoire national de certaines personnes visées par l'enquête ne constitue pas un obstacle juridique. Les règles de procédure en vigueur permettent aux juges d'instruction de poursuivre leurs investigations, même lorsque les individus concernés se trouvent à l'étranger, garantissant ainsi la continuité de l'action judiciaire malgré les contraintes géographiques.