Un tribunal administratif sénégalais a tranché en faveur d’Elton Oil SA, ordonnant à l’État et au chef du Bureau des Domaines de Ngor-Almadies de rétablir un bail de 2 100 m² accordé en 2018. Cette décision met un terme partiel à un contentieux foncier de plusieurs années, tout en soulignant les limites des recours contre l’Administration.
Une victoire procédurale pour Elton Oil malgré l’annulation d’un recours
Le tribunal administratif a d’abord déclaré nulle la procédure engagée contre l’Agent judiciaire de l’État, en raison d’une irrégularité de fond. Cette décision, bien que technique, n’a pas clos l’affaire. En revanche, l’action dirigée contre le chef du Bureau des Domaines de Ngor-Almadies a été jugée recevable. Le tribunal a estimé que ce dernier devait rétablir le bail approuvé le 16 octobre 2018 au profit d’Elton Oil SA, reconnaissant ainsi la régularité de l’acte administratif initial.
Un terrain de 2 100 m² au cœur d’un conflit administratif
La parcelle, d’une superficie de 2 100 mètres carrés, est située dans la zone stratégique de Ngor-Almadies, un quartier prisé de Dakar. Elle doit être distrait du titre foncier n° 2130/Nga ex 5010/Dg, selon les termes de la décision judiciaire. Ce litige illustre les tensions récurrentes entre les entreprises privées et l’Administration autour de la sécurisation des droits fonciers, particulièrement dans les zones urbaines en pleine expansion.
Quelles conséquences pour l’État et les entreprises au Sénégal ?
Cette décision rappelle que les recours contre l’Administration peuvent aboutir, même si les procédures sont complexes. Pour Elton Oil, il s’agit d’une reconnaissance de son droit locatif, obtenu après plusieurs années de contentieux. Cependant, l’annulation partielle de la procédure contre l’Agent judiciaire de l’État montre aussi les obstacles persistants pour les entreprises face à l’État. Ce cas pourrait inciter d’autres acteurs économiques à renforcer leurs stratégies de sécurisation juridique de leurs actifs fonciers.