La Haute Cour fédérale d'Abuja a fixé au 10 septembre l'audience concernant une plainte visant à bloquer le processus électoral des gouvernements locaux dans l'État d'Oyo. Cette procédure judiciaire interroge les limites constitutionnelles des compétences de la Commission électorale nationale indépendante (INEC) dans le contrôle des candidatures.
Un litige sur les prérogatives de l'INEC
Le plaignant, Akinloye Olusegun Oyeniyi, conteste la portée des actions de l'INEC dans le cadre des élections locales prévues pour 2026-2027. Au cœur du débat juridique se trouve la distinction entre la simple « vérification des documents » des candidats, telle que prévue par la Constitution de 1999 et la loi électorale de 2026, et le processus de « filtrage » ou de « vérification des candidats » actuellement mis en œuvre par l'institution. Le requérant soutient que l'INEC outrepasse ses fonctions constitutionnelles en imposant des étapes de sélection qui ne relèvent pas de son mandat légal.
Contestation du calendrier électoral
La plainte cible spécifiquement les points 6 et 9 du calendrier révisé publié le 4 mars 2026 par l'INEC. Selon le plaignant, ces dispositions sont incompatibles avec les textes fondamentaux du pays et portent atteinte à son droit de vote et à sa capacité à choisir librement ses représentants. L'action en justice demande l'annulation pure et simple de ces segments du calendrier électoral, arguant qu'ils contreviennent aux dispositions de la Constitution et de la loi électorale en vigueur.
Vers une suspension du processus
La requête déposée devant le juge Obiora Egwuatu sollicite également une injonction visant à empêcher la Commission électorale indépendante de l'État d'Oyo (OYSIEC) de transmettre le registre officiel des électeurs à l'INEC. Cette mesure conservatoire, si elle était validée par le tribunal, paralyserait l'organisation du scrutin tant que les points litigieux du calendrier ne seraient pas rectifiés. Lors de l'audience du 10 septembre, le tribunal devra d'abord confirmer la bonne notification des parties défenderesses, à savoir l'INEC et l'OYSIEC, avant de pouvoir engager les débats sur le fond du dossier.