La Haute Cour fédérale d'Abuja a mis fin aux poursuites engagées contre Prince Adeniyi Adeyemi, accusé d'usurpation de fonction et de fraude à la tête d'une organisation qualifiée de fictive, le Presidential Foreign Investment Promotion Council (PFIPC). Cette décision intervient après une requête du ministère public visant à réorienter la procédure judiciaire vers une juridiction plus appropriée pour traiter les chefs d'accusation retenus.
Un transfert de compétence judiciaire
Le retrait des charges devant la Haute Cour fédérale a été acté par le juge Mohammed Umar, suite à une demande formulée par le directeur des poursuites pénales de la Fédération, Rotimi Oyedepo. Après un examen approfondi du dossier, le bureau du procureur général a identifié des failles procédurales justifiant le transfert de l'affaire vers la Haute Cour du Territoire de la capitale fédérale (FCT). Selon l'accusation, les documents prétendument falsifiés par le prévenu relèvent davantage de la compétence de cette juridiction locale que de celle de la cour fédérale.
Le parcours judiciaire d'un dossier complexe
Arrêté le 14 juillet dernier sous le coup d'un mandat d'amener, Adeniyi Adeyemi était poursuivi pour huit chefs d'accusation incluant la fraude, le faux et l'usage de faux, ainsi que l'usurpation d'identité. Depuis son incarcération à la prison de Kuje, le prévenu avait plaidé non coupable et sollicité une remise en liberté sous caution, invoquant des raisons de santé. Cette demande, contestée par le gouvernement qui affirmait être en mesure de garantir les soins nécessaires en détention, est devenue caduque avec l'annulation de la procédure initiale.
Une liste de témoins de haut rang
L'affaire, qui porte sur le fonctionnement d'une agence dont l'existence même est contestée par les autorités, implique plusieurs personnalités et hauts fonctionnaires. Parmi les témoins initialement cités pour comparaître figurent le chef de cabinet du président, Femi Gbajabiamila, ainsi que des cadres de l'Office du comptable général de la Fédération. La réouverture du dossier devant la Haute Cour du FCT devrait permettre de clarifier les responsabilités liées aux activités de cette structure et à l'usage présumé de documents officiels contrefaits.