La justice espagnole a tranché une affaire emblématique opposant une coordinatrice de magasin à l'enseigne de grande distribution Mercadona. Le Tribunal supérieur de justice des Baléares a annulé le licenciement de la salariée, estimant que l'absence de preuves formelles de harcèlement ne constituait pas une preuve de mauvaise foi ou de mensonge.
Le mécanisme du licenciement contesté
L'affaire trouve son origine en février 2023, lorsqu'une employée, en poste depuis 2007, signale à sa hiérarchie des faits de harcèlement moral alors qu'elle est en arrêt maladie pour anxiété. En réponse, Mercadona diligente une enquête interne qui conclut à l'absence de preuves tangibles. L'entreprise décide alors de licencier la coordinatrice en avril 2023, invoquant une « fausse dénonciation », une faute jugée particulièrement grave selon les dispositions de la convention collective de l'enseigne.
La distinction juridique entre preuve et intention
Si une première instance avait initialement validé la position de l'employeur, le Tribunal supérieur de justice des Baléares a radicalement inversé la tendance en appel. Les magistrats ont souligné une nuance fondamentale : l'incapacité d'une salariée à apporter des preuves suffisantes pour caractériser juridiquement un harcèlement ne signifie pas pour autant que les faits dénoncés sont imaginaires. L'enquête a d'ailleurs confirmé la réalité de comportements hostiles et d'un manque de respect de la part du supérieur, bien que ces éléments n'aient pas atteint le seuil légal du harcèlement.
Une condamnation financière lourde
La cour a estimé que pour justifier un licenciement pour faute, l'employeur aurait dû démontrer une intention malveillante de la part de la salariée, visant spécifiquement à nuire à l'entreprise par des accusations mensongères. Faute de cette preuve, le licenciement a été déclaré nul. La décision impose à Mercadona la réintégration immédiate de la salariée. Sur le plan financier, l'enseigne est condamnée à verser plus de 400 000 euros au titre des salaires impayés depuis le licenciement, complétés par 7 501 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, portant le total des indemnités au-delà de 500 000 euros.