La justice britannique facilite la rétention par l'État de 61 000 bitcoins saisis dans une fraude internationale

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 3 lectures
La justice britannique facilite la rétention par l'État de 61 000 bitcoins saisis dans une fraude internationale

La Haute Cour de Londres a rendu une décision déterminante concernant le sort de 61 000 bitcoins saisis par la police britannique dans le cadre d'une vaste affaire de fraude financière orchestrée en Chine. En privilégiant l'application du droit chinois plutôt que britannique pour statuer sur les droits des 128 000 victimes, la justice accroît la probabilité que le Trésor du Royaume-Uni conserve une part significative de ces actifs, valorisés à environ 5 milliards de dollars.

Une décision judiciaire au profit de l'État

L'affaire concerne Zhimin Qian, condamnée en novembre 2025 à près de 12 ans de prison pour blanchiment d'argent après avoir converti les fonds issus d'une fraude massive en cryptomonnaies avant de s'exiler au Royaume-Uni. Le juge Mark Turner a justifié sa décision en soulignant que les éléments constitutifs de la fraude et le préjudice subi par les investisseurs étaient centrés en Chine. Cette interprétation juridique complique considérablement les démarches des victimes, qui auraient bénéficié de conditions plus favorables sous le droit anglais pour revendiquer la propriété des actifs et profiter de leur valorisation actuelle.

La contestation des victimes

Face à ce verdict, le cabinet Fieldfisher, qui représente les intérêts des personnes flouées entre 2014 et 2017, a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Les avocats des victimes, notamment ceux du cabinet Duan & Duan, estiment que cette orientation recentre le débat sur le lieu initial des investissements, au détriment de la protection des droits de propriété des investisseurs sur les actifs saisis. La bataille juridique se poursuit donc, alors que les victimes tentent de faire reconnaître leurs droits sur ces fonds désormais sous contrôle judiciaire britannique.

L'incertitude sur le dispositif d'indemnisation

Malgré cette décision, le sort définitif des 61 000 bitcoins reste en suspens. Le parquet britannique a confirmé qu'une audience ultérieure sera nécessaire pour préciser l'application concrète du droit et déterminer si certaines victimes peuvent encore faire valoir des prétentions légitimes sur les fonds. Bien que les autorités britanniques aient évoqué en octobre 2025 la possibilité de mettre en place un mécanisme d'indemnisation, aucune confirmation officielle n'a été apportée par le ministère des Finances. La question de savoir si le Trésor britannique utilisera ces actifs pour assainir ses finances publiques demeure un point de vigilance majeur pour les observateurs du dossier.

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