La Cour d'appel du Royaume-Uni a définitivement rejeté la tentative de l'ancien gouverneur de l'État du Delta, James Ibori, de contester une ordonnance de confiscation de 101,5 millions de livres sterling. Cette décision confirme l'application d'un ajustement lié à l'inflation sur les produits de la criminalité, marquant une étape supplémentaire dans une procédure judiciaire entamée il y a plus d'une décennie.
Le rejet de l'argument sur l'inflation
James Ibori, condamné en 2012 pour fraude et blanchiment d'argent, cherchait à réduire le montant de la saisie d'environ 4,3 millions de livres sterling. Ses avocats soutenaient que l'application d'un ajustement pour inflation sur des comptes bancaires gelés était disproportionnée, arguant que l'ancien gouverneur n'avait pas pu faire fructifier ces fonds durant la période de blocage. La cour a balayé cet argument, estimant que cet ajustement est une composante légale nécessaire pour refléter la valeur actuelle des bénéfices criminels obtenus.
Une responsabilité imputée aux manœuvres dilatoires
Les juges ont souligné que la durée exceptionnelle de cette procédure est le résultat direct de la résistance persistante de M. Ibori. Selon la cour, les conséquences financières liées à l'ajustement auraient pu être évitées si l'intéressé avait divulgué ses avoirs criminels et accepté de les restituer dès le début de l'enquête. La juridiction a rappelé que l'ordonnance de saisie visait à prévenir la dissipation des actifs, une mesure rendue nécessaire par le comportement de l'ancien gouverneur lui-même.
La fin d'un long contentieux sur les avoirs
Le recours portait également sur la nature de certains comptes bancaires situés au Nigeria, au Liechtenstein, à Hong Kong et en Autriche. La cour a jugé que les arguments de la défense concernant ces actifs étaient mal fondés, précisant que le calcul de la confiscation reposait sur des bénéfices criminels clairement identifiés, notamment via des détournements de fonds publics et des contrats gonflés lors de son mandat entre 1999 et 2007. Avec ce rejet, l'ordonnance de 101,5 millions de livres sterling, prononcée initialement en juillet 2023, demeure intégralement applicable.