Dans une décision judiciaire inédite à l'échelle mondiale, le Brésil a ordonné à Meta de cesser l'utilisation gratuite de contenus journalistiques pour l'entraînement de ses systèmes d'intelligence artificielle. Cette injonction provisoire, qui fait suite à une mobilisation d'associations de presse, marque un coup d'arrêt majeur face aux nouvelles conditions d'utilisation imposées par le géant technologique.
Une injonction contre l'exploitation gratuite des contenus
La décision du juge Guilherme Madeira Dezem suspend l'application de nouvelles clauses contractuelles que Meta prévoyait de rendre effectives le 20 novembre. Ces conditions exigeaient des médias qu'ils cèdent gratuitement leurs droits sur leurs contenus pour continuer à bénéficier de la visibilité offerte par les plateformes du groupe, telles que Facebook, Instagram et WhatsApp. Le magistrat a qualifié cette pratique d'« abus manifeste de droit », estimant que l'appropriation du patrimoine créatif des médias comme condition d'accès aux réseaux sociaux porte un préjudice grave et irréversible aux entreprises de presse.
Sanctions financières et protection des médias
Pour garantir l'application de cette mesure, la justice brésilienne a assorti son injonction d'une astreinte financière dissuasive : Meta s'expose à une amende quotidienne d'un million de réaux, soit environ 162 000 euros, en cas de non-respect de l'interdiction. Le tribunal a également formellement interdit à l'entreprise de sanctionner les médias qui refuseraient de se soumettre à ces nouvelles conditions d'utilisation. Cette victoire juridique est saluée par l'Association nationale des journaux (ANJ) comme un signal fort contre les abus de position dominante dans l'économie numérique.
Un contexte de régulation accrue au Brésil
Cette affaire s'inscrit dans une période de tensions marquées entre les autorités brésiliennes et Meta. Le groupe a récemment été au cœur de débats sur son rôle dans la sphère politique, notamment lors de la dernière campagne présidentielle où il a été accusé d'ingérence par certains acteurs politiques. Face à ces critiques, le gouvernement brésilien a réitéré sa volonté de renforcer la régulation des réseaux sociaux. Parallèlement, la fronde contre les pratiques de Meta s'internationalise, des médias norvégiens ayant également engagé des poursuites similaires pour protéger leurs contenus face aux ambitions de développement de l'intelligence artificielle du groupe américain.