La justice brésilienne a pris une décision inédite en suspendant les nouvelles conditions d'utilisation de Meta, qui imposaient aux médias la cession gratuite de leurs contenus pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle. Cette injonction provisoire protège le patrimoine intellectuel des entreprises de presse face à ce que le magistrat qualifie d'abus de pouvoir économique.
Une injonction contre l'exploitation des contenus
Le juge Guilherme Madeira Dezem a tranché en faveur d'une coalition regroupant des associations nationales de journaux, de magazines et de diffuseurs audiovisuels. La décision interdit formellement à la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp de collecter des données journalistiques pour le développement de ses systèmes d'IA. Le magistrat a estimé que l'entraînement des modèles avec ces contenus causerait des dommages « irréversibles » aux médias, tout en interdisant à Meta de sanctionner les entreprises qui refuseraient de se soumettre à ces nouvelles clauses contractuelles.
Le refus d'un « péage » numérique
Au cœur du litige se trouvaient les conditions d'utilisation que Meta prévoyait d'imposer dès le 20 novembre. Le tribunal a qualifié d'« abus manifeste de droit » l'exigence de Meta, qui conditionnait le maintien de la présence des médias sur ses plateformes à la mise à disposition gratuite de leur production intellectuelle. Pour les associations de presse, cette décision constitue une avancée majeure, marquant une limite claire à la domination des géants technologiques sur les écosystèmes d'information.
Sanctions financières et contexte politique
En cas de non-respect de cette injonction, Meta s'expose à une amende quotidienne d'un million de réaux, soit environ 162 000 euros. Cette affaire s'inscrit dans un climat de tensions accrues entre le gouvernement brésilien et les plateformes numériques. Depuis sa réélection, le président Lula a fait de la régulation des réseaux sociaux une priorité politique, faisant suite à des accusations d'ingérence électorale portées contre Meta lors de la campagne présidentielle. Si Meta a toujours nié toute partialité en invoquant des problèmes techniques, cette décision judiciaire renforce la volonté des autorités brésiliennes d'encadrer plus strictement les pratiques des entreprises technologiques sur le territoire national.