Une juge fédérale a rejeté, dans l'immédiat, la demande d'injonction visant à bloquer le second décret de Donald Trump restreignant l'accès à la citoyenneté par le droit du sol. Cette décision marque une étape préliminaire dans une nouvelle confrontation judiciaire, alors que l'administration cherche à contourner les précédents revers essuyés devant la Cour suprême.
Un refus de suspension immédiate
La juge Deborah Boardman, nommée sous l'administration Biden, a refusé d'accorder une injonction temporaire contre le décret signé le 6 août dernier. Bien qu'elle ait qualifié la démarche présidentielle d'« inédite », elle a ordonné aux plaignants — un collectif de familles immigrées et d'associations de défense des droits — d'ajuster leur plainte pour cibler spécifiquement les nouvelles dispositions. La magistrate a indiqué qu'elle réexaminerait la demande de suspension après le dépôt d'une plainte révisée.
La portée du nouveau décret présidentiel
Ce second texte, plus restreint que la tentative initiale de 2025, vise à exclure du droit du sol les enfants nés de parents qualifiés d'« ennemis étrangers » ou de « terroristes ». Le décret cible également les familles soupçonnées de recourir à des transactions commerciales pour faciliter l'accouchement sur le sol américain, ainsi que les ressortissants de certains territoires américains comme les Samoa américaines. Donald Trump justifie ces mesures par la nécessité de protéger la nation contre des acteurs étrangers cherchant à exploiter le système migratoire.
Le défi constitutionnel du 14e amendement
Le cœur du litige repose sur le 14e amendement de la Constitution américaine, adopté en 1868, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol des États-Unis, sous réserve de la juridiction du pays. Les avocats des plaignants soutiennent que le pouvoir exécutif n'a pas l'autorité constitutionnelle pour modifier un droit fondamental, indépendamment du nombre de décrets successifs émis par la Maison-Blanche. En juin 2025, la Cour suprême avait déjà invalidé, par une décision de 6 contre 3, la première tentative de l'administration Trump de limiter ce droit, la jugeant inconstitutionnelle.
Une bataille juridique prolongée
La procédure judiciaire devrait se poursuivre dans les prochaines semaines avec le dépôt d'une requête révisée. Pour les organisations de défense des droits, l'enjeu est de faire reconnaître que le statut de citoyen ne peut être arbitrairement retiré par une directive présidentielle, malgré les tentatives répétées de l'exécutif pour redéfinir les conditions de la citoyenneté à la naissance.