La justice fédérale américaine a porté un coup d'arrêt aux tentatives de l'administration Trump de restreindre l'accès à la citoyenneté par la naissance. En jugeant le décret présidentiel sur le « tourisme de naissance » comme étant quasi certainement inconstitutionnel, les tribunaux confirment la portée du droit du sol.
Un cadre constitutionnel réaffirmé
La décision de la magistrate fédérale s'appuie sur une interprétation stricte de la Constitution américaine. Dans un document juridique de 35 pages, elle rappelle que la Cour suprême a déjà tranché la question : les enfants nés sur le sol américain sont des citoyens à part entière dès leur naissance. Cette position juridique vient contrecarrer la volonté de l'exécutif de limiter l'octroi de la nationalité, une mesure que le président souhaitait imposer pour décourager ce qu'il qualifiait d'incitation à l'immigration clandestine.
Le blocage du décret sur le tourisme de naissance
Le décret, signé en août, visait spécifiquement les étrangères se rendant aux États-Unis dans le seul but d'accoucher pour permettre à leur enfant d'obtenir la citoyenneté américaine. En qualifiant cette initiative d'inconstitutionnelle, la justice bloque les « ajustements » administratifs que Donald Trump cherchait à mettre en œuvre. Cette décision s'inscrit dans la continuité d'un revers majeur subi fin juin, lorsque la Cour suprême avait déjà rejeté une tentative plus large de remettre en cause le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière.
La réalité statistique du phénomène
Au-delà des débats politiques, les experts nuancent l'ampleur du phénomène visé par l'administration. Le « tourisme de naissance » est considéré par les spécialistes comme une pratique marginale au regard des dynamiques migratoires globales. À titre de comparaison, on estime à plus de 250 000 le nombre annuel de naissances d'enfants issus de parents en situation irrégulière ou de résidents temporaires sur le territoire américain, un chiffre qui illustre la complexité des enjeux liés à la citoyenneté et à la gestion des flux migratoires aux États-Unis.