Une cour d'appel fédérale américaine a tranché contre l'administration Trump, jugeant que le département de l'Énergie a outrepassé ses prérogatives en ordonnant la prolongation d'une centrale à charbon dans le Michigan. Cette décision marque un coup d'arrêt à l'usage des pouvoirs d'urgence pour maintenir en activité des infrastructures énergétiques vieillissantes au nom de la sécurité du réseau.
Un recours abusif aux pouvoirs d'urgence
La centrale JH Campbell, âgée de 64 ans, devait initialement cesser ses activités en mai 2025. Cependant, le secrétaire à l'Énergie, Chris Wright, avait invoqué des pouvoirs d'urgence pour maintenir le site en service, justifiant cette mesure par une demande croissante en électricité liée à l'essor des centres de données et de l'intelligence artificielle. Dans son arrêt unanime, la cour d'appel du district de Columbia a rappelé que les dispositions du Federal Power Act constituent un mécanisme de dernier recours, strictement limité aux situations où aucune autre solution locale ou technique n'est envisageable.
Des conséquences financières et juridiques
Le maintien forcé de l'exploitation a engendré un coût opérationnel estimé à 259 millions de dollars. Des voix s'élèvent désormais pour craindre que cette facture ne soit répercutée sur les ménages et les entreprises du Midwest. La procureure générale du Michigan, Dana Nessel, a salué cette décision, soulignant l'absence de fondement réel à l'ordre initial. De son côté, l'exploitant Consumers Energy a indiqué être en phase d'examen de la décision judiciaire, tandis que le département de l'Énergie maintient que ces mesures ont permis d'éviter des pannes majeures lors des tempêtes hivernales.
Une stratégie nationale sous tension
Si ce jugement constitue une victoire pour les opposants au prolongement des centrales à charbon, il ne met pas fin aux tensions juridiques sur le territoire américain. Le département de l'Énergie a immédiatement réagi en émettant un nouvel ordre d'urgence pour une centrale située à Centralia, dans l'État de Washington. Des mesures similaires ont été déployées dans plusieurs autres États, notamment en Indiana, au Colorado, en Floride et en Pennsylvanie. La portée de cet arrêt pourrait donc servir de jurisprudence pour contester la légalité de ces interventions fédérales sur l'ensemble du parc énergétique national.