La justice américaine contraint l'administration Trump à rouvrir la loterie des visas de diversité pour 2027

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 31 lectures
La justice américaine contraint l'administration Trump à rouvrir la loterie des visas de diversité pour 2027

Le programme de visas de diversité, plus connu sous le nom de loterie de la Green Card, va reprendre ses droits. Une décision de la juge fédérale Jinsook Ohta impose au département d’État américain de rouvrir les inscriptions pour l’exercice 2027, mettant fin à une période d’incertitude provoquée par l’administration Trump.

Une injonction judiciaire contre le blocage administratif

Le programme, instauré par l'Immigration and Nationality Act de 1990, permet chaque année à 55 000 personnes d'obtenir une résidence permanente aux États-Unis par tirage au sort. Pour l'exercice 2027, l'administration Trump avait omis d'ouvrir la période d'inscription habituelle, arguant par la suite que le calendrier était devenu trop serré pour procéder au lancement. Cette manœuvre a été contestée devant les tribunaux par le cabinet Red Eagle Law, qui a dénoncé une tentative de suppression de facto du dispositif sans base légale.

Le calendrier imposé au département d’État

La magistrate a tranché en faveur des plaignants, sommant le secrétaire d’État Marco Rubio d’annoncer officiellement la réouverture du programme au plus tard le 15 octobre à minuit. Cette communication devra impérativement détailler les dates de la période d’inscription, le portail web dédié aux candidatures ainsi que les critères d’éligibilité. La décision prévoit une fenêtre de candidature de 30 jours, bien que des avocats plaident pour une extension de deux semaines afin de sécuriser les aspects techniques et administratifs de la procédure.

Un enjeu de respect de la législation migratoire

Cette affaire illustre les tensions persistantes entre l'administration actuelle et les dispositifs migratoires hérités des décennies précédentes. Le programme de diversité demeure l'une des rares voies d'accès à la résidence permanente américaine ne nécessitant ni regroupement familial, ni qualification professionnelle spécifique. Si la justice a rappelé que l'exécutif ne peut ignorer les lois en vigueur, l'administration américaine n'a pas encore fait connaître son intention de contester ou non cette injonction préliminaire. Le traitement des dossiers devra, une fois les inscriptions closes, suivre les procédures habituelles jusqu'à l'épuisement des visas disponibles ou la fin de l'exercice fiscal en septembre 2027.

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