Une juge fédérale de New York a invalidé une mesure phare de l'administration Trump visant à suspendre l'octroi de visas de résidence permanente pour les ressortissants de 75 pays. Cette décision judiciaire marque un coup d'arrêt significatif aux restrictions migratoires imposées depuis janvier, au motif que le secrétaire d'État a outrepassé ses prérogatives légales.
Une mesure jugée hors du cadre légal
La magistrate Jeannette Vargas a tranché : la politique de gel des visas d'immigration, appliquée depuis le 21 janvier, est illégale. Selon le tribunal, le département d'État a agi au-delà des pouvoirs conférés au secrétaire d'État Marco Rubio. La mesure visait spécifiquement les visas permettant une installation durable aux États-Unis, contrairement aux titres de séjour temporaires. La décision ordonne désormais l'annulation de tous les refus de visa qui avaient été motivés exclusivement par cette directive.
Le risque de charge publique comme argument contesté
Le fondement de cette restriction reposait sur une évaluation du département d'État, qui estimait que les candidats à l'immigration issus de ces 75 pays présentaient un risque élevé de dépendance aux prestations sociales. La justice a toutefois relevé une pratique arbitraire : les agents consulaires avaient reçu l'instruction de rejeter les demandes, même lorsqu'ils avaient eux-mêmes conclu que le demandeur ne représentait pas une charge pour les finances publiques et qu'il remplissait par ailleurs l'ensemble des critères d'éligibilité.
Un impact global sur les flux migratoires
La portée de cette décision est vaste, touchant des ressortissants de pays variés tels que le Nigeria, l'Égypte, le Brésil, la Russie, l'Iran, l'Irak, la Somalie, l'Afghanistan, la Thaïlande et le Yémen. Ce revers judiciaire s'inscrit dans une série de blocages rencontrés par l'administration Trump dans sa volonté de restreindre drastiquement l'immigration légale. Récemment, la justice américaine a également annulé des frais prohibitifs de 100 000 dollars sur certains visas de travail technologiques, tandis que la Cour suprême a invalidé la suppression du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière.