Le ministère public algérien a sollicité devant la cour d’Alger une aggravation des peines prononcées en première instance contre neuf individus impliqués dans un réseau de délivrance frauduleuse de passeports biométriques. Cette affaire, qui touche à la souveraineté documentaire de l’État, met en lumière des failles critiques dans la gestion administrative au sein de la commune de Hussein Dey.
Des infractions graves au cœur de l'administration
Les neuf prévenus, poursuivis pour des faits commis dans le cadre de leurs fonctions, font face à des accusations lourdes : obtention indue de titres de voyage, trafic d’influence et octroi d’avantages illicites à des fonctionnaires. Le dossier souligne également une négligence grave ayant conduit à la destruction ou à la disparition volontaire de documents officiels. En septembre dernier, le tribunal de Hussein Dey avait prononcé des peines allant de dix-huit mois à trois ans de prison ferme, une décision jugée insuffisante par le parquet général au regard de la nature des délits.
La disparition suspecte de 79 dossiers de base
L'enquête a révélé la disparition de 79 dossiers de base, des pièces justificatives indispensables à l'établissement des passeports. Pour l'agent judiciaire du Trésor, cette absence n'est pas fortuite mais constitue une manœuvre délibérée visant à effacer les traces d'une fraude organisée. L'affaire a initialement été révélée par une enquête antiterroriste, après la découverte qu'un individu détenu possédait des documents officiels établis par la commune alors qu'il résidait à l'étranger. Cette faille sécuritaire pose un enjeu majeur sur l'intégrité des titres de voyage nationaux.
Le Trésor public exige des réparations financières
Au-delà des sanctions pénales, l'État s'est constitué partie civile pour défendre ses intérêts. L'agent judiciaire du Trésor a réclamé le versement de trois millions de dinars algériens par chacun des neuf prévenus. Cette demande vise à compenser le préjudice moral et matériel subi par les institutions publiques. Cette procédure s'inscrit dans une tendance plus large de la justice algérienne, qui multiplie les actions judiciaires pour protéger le patrimoine et la crédibilité des documents officiels face aux atteintes administratives et financières.