La chambre pénale de la cour d’Alger a statué en appel sur le dossier de manipulation des autorisations d’importation au sein du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Ce verdict confirme la sévérité des sanctions pour les principaux acteurs impliqués dans ce réseau de corruption administrative, tout en ajustant les peines pour une partie des prévenus.
Maintien de la peine pour la principale mise en cause
La justice a confirmé la condamnation à sept ans de prison ferme à l'encontre de (S.B), ancienne employée du ministère. Occupant un poste stratégique au sein de l'administration, elle disposait d'un accès direct aux circuits de délivrance des licences d'importation. Les magistrats ont estimé que les éléments constitutifs des faits, établis lors du procès en première instance devant le tribunal de Dar El Beïda, justifiaient le maintien intégral de cette peine. Deux autres coaccusés, identifiés comme (Y.M) et (H.A), voient également leur peine de cinq ans de réclusion confirmée.
Réajustements et relaxe pour une partie des prévenus
Si le cœur du réseau reste lourdement sanctionné, la procédure d'appel a permis une révision à la baisse pour certains protagonistes. Six individus ont bénéficié d'un allégement de leur peine : cinq d'entre eux voient leur condamnation réduite à deux ans de prison ferme, tandis qu'une sixième personne a vu sa peine passer de cinq à deux ans. Par ailleurs, sept prévenus ont été totalement blanchis par la cour, les magistrats n'ayant retenu aucune charge à leur encontre, confirmant ainsi les relaxes prononcées lors du premier jugement.
Les mécanismes de la délinquance administrative
L'instruction et les débats judiciaires ont mis en lumière un système organisé autour de l'abus de fonction et du trafic d'influence. Les prévenus étaient poursuivis pour avoir sollicité et accepté des avantages indus en échange de faveurs administratives. Le dossier souligne un détournement délibéré des prérogatives de la fonction publique, les accusés ayant accompli des actes contraires aux textes réglementaires pour permettre à des tiers d'obtenir des autorisations d'importation auxquelles ils n'avaient pas droit. Ce verdict marque l'aboutissement d'une procédure judiciaire qui visait initialement vingt et un prévenus, avec des réquisitions du parquet allant jusqu'à dix ans de prison.