La première chambre pénale de la Cour d’Alger a confirmé, ce mardi, la peine de quatre ans de prison ferme prononcée en première instance contre Cherif Mellal, ancien président de la JS Kabylie. Cette décision judiciaire marque l'aboutissement d'un dossier complexe impliquant le détournement de fonds du club vers l'étranger.
Un mécanisme de transfert illicite de capitaux
L'affaire repose sur l'utilisation des comptes bancaires de la société sportive par actions de la JSK pour orchestrer des sorties de devises en dehors des circuits légaux. Selon les conclusions retenues par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed, ce sont 275 000 dollars et 300 000 euros qui ont été transférés illégalement hors du territoire algérien. Ces opérations ont été qualifiées par la justice de violation flagrante des règles encadrant le change et la circulation des capitaux.
Qualification pénale et blanchiment
Au-delà de l'infraction liée au change, l'ancien dirigeant a été condamné pour blanchiment de capitaux issus d'activités délictuelles. L'acte d'accusation souligne que les prévenus ont délibérément dissimulé l'origine illicite des fonds en profitant des facilités offertes par leurs fonctions professionnelles au sein du club. La justice a retenu le caractère organisé de ces manœuvres, renforçant ainsi la sévérité de la sanction pénale.
La fermeté du pôle pénal économique et financier
La confirmation de ce verdict par la Cour d’Alger illustre la rigueur actuelle des juridictions spécialisées dans les contentieux financiers. Contrairement à d'autres dossiers récents où la Cour d'appel avait procédé à des ajustements de peine, aucune clémence n'a été accordée dans cette affaire. Le pôle pénal de Sidi M’hamed, devenu une instance centrale dans la lutte contre la corruption, maintient une ligne dure face aux détournements de fonds publics ou privés.
Conséquences judiciaires et perspectives
Avec cette décision en appel, la peine de quatre ans de prison ferme devient exécutoire, sous réserve d'un éventuel pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Ce dossier s'inscrit dans une stratégie plus large des autorités judiciaires algériennes visant à réprimer les sorties illégales de devises, souvent dissimulées derrière des structures économiques servant de paravent. La confiscation des biens et les lourdes amendes associées à ce type de procès témoignent de la volonté de l'État de durcir la surveillance des flux financiers transfrontaliers.