Un ressortissant algérien, dont le parcours professionnel et familial en France était jugé exemplaire, a obtenu l'annulation d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise met en lumière les tensions entre les décisions préfectorales et la réalité de l'intégration des travailleurs étrangers sur le marché de l'emploi.
Un parcours professionnel et familial ancré
Arrivé en France en 2019, M. S., âgé de 38 ans, a construit un parcours marqué par une stabilité professionnelle constante dans les secteurs des travaux publics et des télécommunications. Successivement câbleur, technicien en fibre optique, puis conducteur de travaux au sein d'une grande entreprise parisienne, il a bénéficié du soutien de ses employeurs face à la pénurie de main-d'œuvre dans ces domaines. Son ancrage est également familial : sa mère et l'une de ses sœurs résident en France avec des titres de séjour réguliers, une autre sœur possède la nationalité française, et son défunt père, également citoyen français, y est inhumé.
L'erreur manifeste d'appréciation de la préfecture
Malgré ce dossier, la préfecture du Val-d'Oise avait rejeté sa demande de certificat de résidence en novembre 2025, assortissant ce refus d'une OQTF et d'une assignation à résidence en juillet 2026. Saisi du dossier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tranché le 4 septembre dernier en faveur du requérant. Les magistrats ont estimé que le préfet avait commis une « erreur manifeste d'appréciation » en refusant d'exercer son pouvoir discrétionnaire de régularisation au profit d'un individu dont l'insertion sociale et professionnelle est jugée indiscutable.
Une victoire judiciaire et une injonction de régularisation
La décision du tribunal ne se limite pas à l'annulation de l'OQTF et de l'assignation à résidence. La justice a enjoint au préfet de délivrer un certificat de résidence au requérant dans un délai de deux mois et d'ordonner la restitution immédiate de son passeport. L'État a également été condamné à verser 2 000 euros au titre des frais de justice. Pour Me Fayçal Megherbi, l'avocat du requérant, ce jugement souligne la nécessité de privilégier le droit et l'examen humain des situations individuelles face à ce qu'il qualifie de « dogmatisme administratif ».