La Haute Cour de justice d'Accra a mis fin à la procédure judiciaire engagée par le chef de la minorité parlementaire, Alexander Afenyo-Markin, contre le directeur général de GoldBod, Sammy Gyamfi. En déclarant la plainte pour diffamation, évaluée à 15 millions de GH¢, « irrecevable et défectueuse », la juridiction a clos ce dossier sans toutefois trancher sur le fond des accusations portées.
Un vice de procédure fatal à la plainte
Le tribunal a fondé sa décision sur des règles procédurales strictes, notamment en s'appuyant sur la jurisprudence Coleman v Newmont. La cour a estimé que l'acte introductif d'instance était entaché d'irrégularités majeures, rendant impossible l'exercice de sa compétence juridictionnelle. Cette décision met un terme immédiat aux poursuites, sans que la véracité des propos incriminés, liés à des allégations d'extorsion dans le cadre du programme d'achat d'or de la Banque du Ghana, ne soit examinée par les juges.
Appel à la résolution extrajudiciaire
Face à ce dénouement, l'avocat Martin Kpebu a publiquement exhorté le leader de l'opposition à ne pas relancer de procédure judiciaire sur ce litige spécifique. Selon lui, la poursuite d'une bataille juridique pourrait durablement fragiliser la coopération nécessaire entre le gouvernement et les parlementaires de l'opposition. Il souligne que, dans le système politique ghanéen, les interactions entre l'exécutif et les députés de l'opposition sont essentielles pour le développement des circonscriptions, notamment pour des projets d'infrastructures.
Liberté de parole et risques juridiques
Sur le plan médiatique, le rejet de la plainte lève les obstacles juridiques qui pesaient sur le débat public autour de cette affaire. Martin Kpebu précise qu'il n'existe désormais plus d'injonction empêchant la discussion des faits entourant le différend entre GoldBod et le programme d'achat d'or. Toutefois, une mise en garde demeure : si les nouveaux commentaires publics devaient contenir des éléments diffamatoires, les parties concernées conserveraient le droit d'engager de nouvelles actions en justice. L'enjeu reste donc de trouver un équilibre entre le droit à l'information et la protection de la réputation des personnalités publiques.