La Haute-Commission à la numérisation a instauré un mécanisme de recours pour les citoyens confrontés au refus d'un document officiel émis via le portail national des services numériques. Cette mesure vise à garantir l'effectivité de la transition numérique et à lever les obstacles rencontrés par les usagers dans leurs interactions avec les administrations publiques.
Procédure de signalement des anomalies
Lorsqu'un document numérique est rejeté par un service public, l'usager dispose désormais d'un canal de réclamation dédié, accessible directement depuis le portail national ou l'application mobile associée. Dans la section réservée aux plaintes et suggestions, le citoyen doit sélectionner le thème « Demande de service » et préciser le motif du refus. Le dossier doit impérativement inclure le nom de l'administration concernée ainsi qu'une copie du document litigieux, avec la possibilité de joindre jusqu'à cinq pièces justificatives pour appuyer la requête.
Suivi et traitement des réclamations
Une fois la demande soumise, le citoyen peut suivre l'évolution du traitement de son dossier via son espace personnel, dans la rubrique « Mes remarques ». Cette interface de suivi permet de maintenir une transparence sur la résolution des litiges. L'instance souligne que la reconnaissance des documents numériques constitue un droit fondamental pour l'usager, visant à simplifier les procédures administratives et à réduire la nécessité de déplacements physiques.
Expansion du portail national des services
Lancé le 5 juillet dernier, le portail national des services numériques gouvernementaux ambitionne de centraliser les prestations publiques. L'offre s'est rapidement étoffée, passant de 21 services initiaux à 68 prestations disponibles au 11 novembre. Le catalogue actuel couvre des domaines variés, allant de l'état civil et de la protection sociale — incluant les attestations d'affiliation à la CNAS, CASNOS et CNR — jusqu'à des services spécialisés comme la reconnaissance de diplômes étrangers ou les démarches liées au Hadj. L'objectif affiché par les autorités est d'atteindre 350 services numériques d'ici 2028 pour moderniser durablement l'administration publique.