La prédominance du régime coutumier sur 80 % du territoire ghanéen constitue un défi structurel pour l'administration foncière nationale. Entre litiges familiaux et absence de planification urbaine, la Commission foncière appelle à une meilleure coordination institutionnelle pour sécuriser les transactions et le développement des infrastructures.
Le poids du foncier coutumier dans l'aménagement
La répartition des terres au Ghana est largement dominée par le droit coutumier, qui couvre environ 80 % du territoire, contre seulement 20 % de terres publiques. Cette structure, qui inclut des terres dites « dévolues » où l'État détient l'intérêt légal tandis que les propriétaires coutumiers conservent l'intérêt bénéficiaire, limite la marge de manœuvre des autorités. Selon la Commission foncière, cette configuration rend la gestion administrative complexe, les institutions peinant à exercer un contrôle effectif sur des propriétés dont elles ne détiennent pas la pleine maîtrise juridique.
Les freins aux transactions et la multiplication des litiges
L'insécurité juridique est exacerbée par des conflits récurrents au sein des familles propriétaires et des contestations liées au leadership traditionnel. Ces désaccords sur la légitimité des représentants familiaux alimentent des litiges fréquents, créant un climat d'incertitude pour les acquéreurs. À cela s'ajoute la pratique problématique de la vente multiple d'une même parcelle, un phénomène qui fragilise la confiance dans le système foncier et multiplie les procédures judiciaires.
Défis d'infrastructure et planification urbaine
Au-delà des questions de propriété, l'absence de planification sur les terres coutumières entrave le développement ordonné des zones habitées. Il est fréquent que des parcelles soient commercialisées sans accès aux routes, aux services essentiels ou sans délimitation claire. Cette situation laisse les propriétaires face à des difficultés majeures lors de la mise en valeur de leurs terrains, soulevant par ailleurs la question de la responsabilité, entre familles propriétaires et État, dans le financement des infrastructures de base.
Vers une meilleure coopération institutionnelle
Pour pallier ces dysfonctionnements, la Commission foncière préconise un renforcement de la collaboration entre les organismes publics. L'intervention des assemblées locales, appuyée par les forces de l'ordre pour stopper les constructions non autorisées, est présentée comme une nécessité. Le recours aux tribunaux demeure, selon les autorités, un levier indispensable pour trancher les litiges complexes et garantir le respect des normes d'urbanisme sur l'ensemble du territoire.