La gestion des décombres à Gaza soulève des inquiétudes majeures sur la préservation des preuves de crimes internationaux

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 30 lectures
La gestion des décombres à Gaza soulève des inquiétudes majeures sur la préservation des preuves de crimes internationaux

Le processus de déblaiement des gravats dans la bande de Gaza, où s'accumulent 68 millions de tonnes de débris, fait l'objet d'une mise en garde pressante de la part de la rapporteure spéciale de l'ONU, Francesca Albanese. Cette opération, menée dans des zones sous contrôle militaire israélien, menace de détruire des éléments matériels indispensables aux enquêtes sur les crimes internationaux présumés et d'entraver l'identification des dépouilles humaines.

Un enjeu de conservation des preuves

Selon les estimations des Nations unies, de la Banque mondiale et de l'Union européenne, le volume de décombres généré par deux ans de conflit est colossal. Francesca Albanese souligne que ces amas ne sont pas de simples déchets de construction, mais constituent une scène de crime à ciel ouvert. Elle estime que plus de 10 000 personnes pourraient encore être ensevelies sous les débris. La rapporteure insiste sur le fait que le concassage et le déplacement systématique de ces matériaux risquent d'effacer définitivement les traces matérielles d'une campagne de bombardements dont le bilan humain s'élève à plus de 73 000 morts et 174 000 blessés.

Les obligations juridiques d'Israël

La question de la préservation des preuves s'inscrit dans un cadre juridique contraignant. En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) avait explicitement ordonné à Israël de prendre des mesures pour empêcher la destruction et assurer la conservation des éléments relatifs aux allégations de violations de la Convention sur le génocide. L'alerte actuelle fait suite à des informations faisant état d'opérations de retrait et de transport de gravats à grande échelle, ce qui pourrait constituer une violation directe des injonctions de la Cour.

Responsabilité pénale des acteurs impliqués

Face à ces risques, la rapporteure appelle à une documentation systématique des sites avant toute intervention. Elle exhorte les autorités et les entreprises privées participant au déblaiement à agir avec une extrême prudence. Francesca Albanese rappelle que la destruction délibérée d'éléments de preuve pourrait engager la responsabilité pénale des acteurs impliqués, qu'ils soient étatiques ou privés. À ce jour, les autorités israéliennes n'ont pas fourni de commentaires sur ces préoccupations concernant la gestion des décombres dans les zones sous leur contrôle militaire, qui couvrent près de 70 % du territoire gazaoui.

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