Le gouvernement français a transmis à la Commission européenne une nouvelle version de son projet visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cette initiative, portée par Emmanuel Macron, cherche à concilier la protection de l'enfance avec les exigences constitutionnelles et le droit européen après une première censure nationale.
Une stratégie ajustée face aux critiques juridiques
Le Conseil constitutionnel français avait précédemment invalidé le texte initial, jugeant l'interdiction trop générale et attentatoire à la liberté d'expression. Pour surmonter cet obstacle, l'exécutif propose désormais une approche ciblée : au lieu d'une interdiction globale, le projet se concentre sur la restriction de fonctionnalités jugées « addictives » ou « nocives », telles que le défilement automatique de vidéos, les notifications nocturnes ou les interactions avec des comptes inconnus. Le nouveau dispositif prévoit également d'introduire des dérogations pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans, sous réserve d'une autorisation explicite de leurs représentants légaux.
Le défi d'une harmonisation européenne
La notification de ce texte à Bruxelles constitue une étape déterminante pour le calendrier présidentiel, qui ambitionne une mise en œuvre effective avant le printemps. Paris a sollicité une accélération de l'analyse par les services de la Commission européenne, espérant que l'expertise déjà acquise sur la mouture précédente permette d'éviter un examen partant de zéro. L'enjeu dépasse les frontières nationales : Emmanuel Macron plaide pour que cette mesure devienne une norme commune à l'ensemble de l'Union européenne.
Vers une convergence des politiques numériques
La démarche française semble trouver un écho au sein des institutions européennes. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a récemment exprimé des préoccupations similaires concernant l'exposition des enfants à des contenus extrêmes et aux mécanismes addictifs des plateformes. Des sources européennes indiquent que la Commission pourrait formuler des propositions s'alignant sur le modèle français, incluant notamment la possibilité d'une levée de l'interdiction pour les 13-15 ans sur décision parentale. Cette convergence pourrait transformer une initiative nationale en un standard réglementaire à l'échelle du continent.