Le gouvernement français a officiellement notifié à la Commission européenne, ce lundi 14 septembre 2026, une version révisée de son projet de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cette démarche intervient un mois après la censure par le Conseil constitutionnel d'un précédent texte, jugé disproportionné au regard de la liberté d'expression des adolescents.
Une stratégie axée sur les fonctionnalités addictives
Pour répondre aux réserves émises par les autorités constitutionnelles, l'exécutif a fait évoluer son approche. Plutôt que de viser les plateformes par leur nom, le nouveau texte se concentre sur l'encadrement de fonctionnalités jugées nocives ou addictives. Sont notamment ciblés le déclenchement automatique de vidéos, les notifications nocturnes et les interactions non sollicitées avec des comptes inconnus. Cette méthode technique vise à garantir la conformité avec le droit européen tout en protégeant l'intérêt supérieur de l'enfant.
Le mécanisme des dérogations parentales
Le projet de loi intègre une souplesse pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans. Le texte prévoit en effet des dérogations permettant l'accès aux plateformes sous réserve d'une autorisation explicite des représentants légaux. Ce dispositif cherche à équilibrer l'impératif de sécurité numérique avec le rôle de supervision des parents, un point qui pourrait faciliter l'adoption du texte au niveau national.
Vers une harmonisation à l'échelle européenne
Au-delà du cadre national, Emmanuel Macron ambitionne de faire de cette protection une norme commune à l'ensemble de l'Union européenne. Le président français a engagé des discussions avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour promouvoir une législation harmonisée. Cette initiative semble trouver un écho favorable à Bruxelles, où des propositions similaires, incluant le principe de dérogation parentale, sont attendues lors du discours de rentrée devant le Parlement européen.
Un calendrier politique serré
Alors que cette mesure constitue un engagement majeur de la fin de son second mandat, le chef de l'État français affiche sa détermination à aboutir avant le printemps 2027. La notification à la Commission européenne constitue une étape procédurale indispensable pour valider la compatibilité du projet avec les règles du marché unique, condition sine qua non pour que la loi puisse être opérationnelle avant la fin du quinquennat.