Le projet de loi dit "résilience", destiné à renforcer la cybersécurité des infrastructures critiques françaises, subit un nouveau report à l'Assemblée nationale. Ce retard fragilise la transposition de la directive européenne NIS2, alors que la date limite imposée par Bruxelles est fixée au 17 octobre prochain.
Une transposition européenne en suspens
Adoptée en 2022 par l'Union européenne, la directive NIS2 vise à harmoniser les standards de sécurité numérique au sein des 27 États membres. Si le Sénat français a validé le texte début 2025, l'examen à l'Assemblée nationale est bloqué par un manque de temps parlementaire. Cette situation place la France en porte-à-faux vis-à-vis de ses engagements européens, aux côtés de l'Espagne et de l'Irlande, également en retard sur ce calendrier. Le non-respect de cette échéance expose l'Hexagone à des sanctions financières de la part de la Commission européenne.
Des exigences accrues pour 15 000 organisations
Le texte concerne plus de 15 000 entités publiques et privées opérant dans des secteurs stratégiques tels que l'énergie, la santé, la chimie et l'administration. La directive impose des mesures strictes : les organisations devront déclarer tout incident grave dans un délai de 24 heures et maintenir une équipe de sécurité opérationnelle en continu. Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des amendes atteignant 2 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées, tout en engageant la responsabilité personnelle des dirigeants.
Un décalage entre l'urgence cyber et l'agenda politique
Malgré la multiplication des cyberattaques, le projet de loi ne semble pas figurer parmi les priorités législatives actuelles. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) avait pourtant anticipé cette transition en publiant un cahier des charges dès mars 2026. Son directeur, Vincent Strubel, avait souligné devant les députés l'urgence d'apporter des améliorations tangibles à la sécurité numérique nationale. Toutefois, selon les déclarations du député Philippe Latombe, président de la commission spéciale en charge du dossier, l'examen du texte est repoussé sine die, laissant les infrastructures critiques dans une situation d'incertitude réglementaire prolongée.