Le gouvernement français a officialisé, par décret, le relèvement du plafond annuel des franchises médicales, qui passera de 100 à 140 euros à compter du 1er octobre. Cette décision, qui intervient dans un contexte de déficit croissant des comptes sociaux, marque une évolution inédite depuis deux décennies pour ce dispositif de reste à charge.
Un ajustement budgétaire face au déficit
Le relèvement du plafond s'inscrit dans une stratégie de redressement des comptes de la Sécurité sociale, dont le déficit a atteint 21,6 milliards d'euros en 2025 et devrait s'aggraver pour atteindre 23,2 milliards en 2026. Initialement, l'exécutif avait envisagé un doublement du plafond à 200 euros, avant de revoir ses ambitions à la baisse suite aux vives critiques des organisations de patients et des professionnels de santé. Le nouveau seuil de 140 euros se décompose en deux parts égales : 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Une indexation automatique sur l'inflation
Au-delà de cette hausse immédiate, le décret instaure un mécanisme de réévaluation annuelle du plafond à partir de 2028, indexé sur l'inflation. Si le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de pérenniser le modèle social et de financer l'innovation médicale, cette automatisation suscite des inquiétudes. Certains syndicats, à l'instar de l'Unsa, ont dénoncé une logique de désengagement financier, pointant du doigt un mécanisme pérenne qui alourdira mécaniquement le reste à charge des patients au fil des années.
Protection des populations vulnérables
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a tenu à souligner que 18 millions d'assurés demeurent exonérés de ces franchises. Cette protection concerne notamment les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Pour les assurés concernés, le cabinet ministériel estime l'impact financier à moins d'un euro par mois en moyenne, montant qui s'élève à deux euros par mois pour les patients en affection longue durée (ALD). Le gouvernement présente cet arbitrage comme une mesure de gestion responsable, nécessaire pour maintenir la viabilité du système de santé face aux défis budgétaires actuels.