La France plafonne les arrêts maladie : 31 jours max pour un premier arrêt dès septembre

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 49 lectures
La France plafonne les arrêts maladie : 31 jours max pour un premier arrêt dès septembre
Photo par Mathias Reding sur Pexels

Dès mardi 1er septembre 2026, les règles du jeu changent pour les arrêts maladie en France. Le gouvernement instaure des plafonds stricts pour limiter les abus et les coûts, désormais insoutenables pour la Sécurité sociale.

Des durées maximales imposées aux médecins

À partir de demain, les professionnels de santé ne pourront plus prescrire un premier arrêt maladie excédant 31 jours. Une première dans un système où la durée était jusqu’ici laissée à leur libre appréciation. Pour les prolongations, le plafond est fixé à 62 jours, soit deux mois. Ces nouvelles limites s’appliquent à tous les praticiens habilités : médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. En cas de non-respect, l’Assurance maladie se réserve le droit de refuser le versement des indemnités journalières.

Une dérogation possible, mais sous conditions strictes

Le décret prévoit une exception : un arrêt plus long peut être accordé, mais uniquement si le médecin motive sa décision auprès de la Sécurité sociale. Une mesure destinée à éviter les abus tout en préservant les cas médicaux complexes. Les arrêts prescrits ou renouvelés à distance, via téléconsultation, restent quant à eux limités à trois jours maximum.

Un coût explosif et des contrôles renforcés

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de dépenses publiques en forte hausse. En 2025, les indemnités journalières liées aux arrêts maladie ont dépassé les 17 milliards d’euros, soit une progression de 40 % depuis 2019. Face à ce constat, plus de 700 000 contrôles ont été menés l’an dernier, ciblant principalement les arrêts de longue durée. L’objectif affiché est double : réduire la fraude et rationaliser les dépenses, alors que le système de santé français montre des signes de tension financière.

Quels impacts pour les salariés ?

Les nouveaux plafonds pourraient impacter les travailleurs en arrêt prolongé, notamment ceux souffrant de pathologies chroniques ou de maladies nécessitant des soins longs. Les syndicats et associations de patients s’interrogent déjà sur les conséquences pour les patients les plus vulnérables. Une question reste en suspens : ces mesures suffiront-elles à endiguer la fraude sans pénaliser injustement les salariés de bonne foi ?

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