La France a officiellement lancé, ce 1er septembre 2026, un dispositif fiscal ciblant spécifiquement les plateformes de mode ultra-rapide. Ce prélèvement, qui vise à réguler l'impact environnemental et économique des géants asiatiques du commerce en ligne, pourrait atteindre près de 20 euros par article d'ici 2030.
Un barème progressif selon l'impact environnemental
La législation, adoptée par le Parlement français en juin dernier, définit la mode ultra-rapide sur la base du volume de vêtements mis sur le marché et du coût de réparation des produits. Pour l'année 2026, le barème prévoit des taxes allant de 50 centimes pour les sous-vêtements à 12 euros pour une veste. Si le plafond est fixé à 50 % du prix hors taxe de l'article, le montant unitaire pourra grimper jusqu'à 19,50 euros à l'horizon 2030. Pour garantir l'application de cette mesure, le gouvernement développe actuellement un outil de collecte de données indépendant, s'affranchissant ainsi des déclarations fournies par les entreprises concernées.
Une cible privilégiée : les géants asiatiques
Le dispositif vise prioritairement des acteurs tels que Shein, Temu et AliExpress, dont la croissance rapide en France est jugée préoccupante par les autorités. Le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefevre, a justifié cette décision par les effets néfastes documentés de ce modèle économique sur l'environnement et l'économie locale. Si Shein, récemment valorisée à 26,3 milliards de dollars lors de son introduction en Bourse à Hong Kong, n'a pas souhaité commenter, la mesure soulève des questions sur son périmètre d'application.
Tensions diplomatiques et conformité européenne
L'exclusion apparente de détaillants européens comme H&M ou Zara du champ d'application de la loi a suscité des critiques, certains y voyant une mesure protectionniste. De son côté, la Chine a dénoncé une réglementation qu'elle qualifie de « discriminatoire » et contraire aux principes du commerce international, menaçant de possibles mesures de rétorsion. Malgré les interrogations initiales de la Commission européenne sur la conformité de ce texte avec le droit de l'Union, le gouvernement français assure que les points de blocage ont été levés. Cette taxe s'ajoute à une autre mesure européenne, entrée en vigueur le 1er juillet, imposant un prélèvement de 3 euros sur les petits colis, ce qui aurait déjà entraîné une baisse de 30 à 40 % des importations de petits colis en provenance de Chine.