Le gouvernement français a officialisé, via un arrêté publié au Journal officiel, l'instauration d'un malus financier ciblant les entreprises de mode ultra-éphémère. Cette mesure, effective dès le 1er septembre, vise à réguler les volumes de production massifs et l'impact écologique des plateformes de vente en ligne.
Un barème progressif jusqu'en 2030
Le dispositif repose sur un système de pénalités calculé selon le score environnemental de chaque article. Pour une veste, le malus débutera à 12 euros avant d'atteindre 19,50 euros d'ici 2030. Les montants sont gradués selon la nature du produit : dès 2026, les sous-vêtements et chaussettes seront taxés à hauteur de 50 centimes, tandis qu'un jean pourra supporter une pénalité de 9 euros. Le texte prévoit toutefois un plafonnement de cette taxe à 50 % du prix hors taxe de l'article.
Critères de définition de l'ultra-fast fashion
La loi, adoptée début juillet, définit la mode ultra-éphémère par deux indicateurs cumulatifs : les volumes de vêtements mis sur le marché et l'incitation à la réparation. Ce dernier critère s'appuie sur un coefficient comparant le prix de vente du produit au coût réel de sa remise en état. L'objectif affiché par les autorités est de rééquilibrer le marché textile en favorisant les entreprises aux pratiques plus durables, grâce à une enveloppe financière alimentée par ces pénalités qui servira à financer des bonus pour les acteurs vertueux.
Ciblage des plateformes internationales
Le périmètre d'application de la loi vise spécifiquement les plateformes asiatiques telles que Shein, Temu et AliExpress. Le gouvernement a précisé que les enseignes traditionnelles de fast fashion, comme Zara, H&M ou Primark, ne sont pas concernées par ce dispositif. Selon les autorités, les volumes de vente de ces dernières ne sont pas comparables à ceux des plateformes ultra-éphémères, jugées responsables des difficultés actuelles de la filière textile française. Des tests effectués sur des entreprises comme Kiabi, Decathlon ou Carrefour ont confirmé que ces acteurs nationaux ne seraient pas impactés par cette nouvelle réglementation.