Le gouvernement français a officialisé, par un arrêté publié au Journal officiel, l'instauration d'un malus financier ciblant les entreprises de mode ultra-éphémère. Ce dispositif, qui entrera en vigueur dès le 1er septembre, vise à limiter l'impact environnemental des plateformes de vente en ligne à très haut volume.
Un barème progressif jusqu'en 2030
Le mécanisme de pénalité repose sur le score environnemental de chaque article mis sur le marché. Dès 2026, les entreprises concernées devront s'acquitter de montants spécifiques : 50 centimes pour un sous-vêtement ou une paire de chaussettes, 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste. Ce malus est conçu pour croître progressivement, atteignant un plafond de 19,50 euros par pièce pour une veste à l'horizon 2030, tout en étant limité à 50 % du prix hors taxe du produit.
Cibler les modèles de production à haut volume
La loi définit l'ultra-fast fashion selon deux critères cumulatifs : le volume de vêtements mis en vente et l'incitation à la réparation, calculée par le rapport entre le prix du produit et le coût de sa remise en état. Le ministère de la Transition écologique précise que ce dispositif vise prioritairement des acteurs comme Shein, Temu ou AliExpress. Selon les autorités, les volumes de vente de ces plateformes ne sont pas comparables à ceux d'enseignes de fast fashion plus traditionnelles, lesquelles ne devraient pas être impactées par cette mesure.
Protection de la filière textile nationale
L'objectif affiché par le gouvernement est de réguler un modèle économique jugé délétère pour l'environnement et l'économie locale. En instaurant ce malus, la France se positionne comme un pionnier européen dans la lutte contre le renouvellement accéléré des collections textiles. Le cabinet ministériel a assuré avoir testé l'impact de ces nouvelles règles sur plusieurs enseignes présentes sur le sol français, telles que Decathlon, Kiabi ou Petit Bateau, confirmant que ces entreprises ne seraient pas assujetties à la taxe. Les fonds récoltés par ce malus sont destinés à financer des bonus pour les sociétés adoptant des pratiques plus durables.