Face à la multiplication des jeux vidéo dont l'accès dépend exclusivement de serveurs distants, le parti La France Insoumise (LFI) s'apprête à déposer une proposition de loi visant à sanctuariser les droits des joueurs. Ce texte ambitionne de transformer le statut juridique du jeu vidéo, passant d'une simple licence révocable à un bien culturel dont la pérennité serait garantie par la puissance publique.
La fin de la propriété réelle pour les joueurs
Le cœur du problème réside dans la dématérialisation croissante du secteur. En acceptant les conditions générales d'utilisation, les consommateurs ne deviennent pas propriétaires de leurs jeux, mais simples titulaires d'une licence d'accès. Cette dépendance aux infrastructures privées expose les utilisateurs à une perte définitive de leurs acquisitions dès lors qu'un éditeur décide de fermer ses serveurs ou de mettre fin à un service en ligne. La situation est exacerbée par l'annonce de Sony de mettre fin au support disque d'ici 2028, renforçant le contrôle des plateformes sur les contenus achetés.
Un rôle accru pour la Bibliothèque nationale de France
Pour contrer cette obsolescence programmée, LFI propose de confier une mission de service public à la Bibliothèque nationale de France (BnF). L'idée est de créer une plateforme nationale de conservation et de diffusion des titres dont l'exploitation commerciale a cessé. Si la BnF archive déjà plus de 22 000 jeux, la proposition prévoit de lui allouer des moyens humains et financiers supplémentaires pour assurer la continuité d'accès aux œuvres, même lorsque les éditeurs abandonnent le support technique.
Les obstacles juridiques et économiques
La mise en œuvre d'un tel projet se heurte toutefois à des défis majeurs. Sur le plan juridique, le droit d'auteur protège les éditeurs, qui devraient transmettre des éléments techniques sous licence pour permettre cette conservation, une démarche à laquelle ils s'opposent fermement au nom de la protection de leur propriété intellectuelle. Par ailleurs, l'Union européenne a récemment écarté l'idée d'imposer une telle obligation aux entreprises à l'échelle communautaire, faute de cadre légal harmonisé.
Une dynamique internationale de régulation
Cette initiative française s'inscrit dans un mouvement plus large de contestation, porté notamment par le collectif « Stop Killing Games ». À l'international, des réflexions similaires émergent, à l'instar du « Protect our games act » en Californie, qui envisage d'imposer aux éditeurs un préavis de 60 jours avant l'arrêt d'un service et de garantir une alternative hors ligne. Si le vote de la proposition de loi française reste incertain, elle marque une volonté politique de placer le jeu vidéo au rang de patrimoine culturel protégé, à l'instar des autres industries créatives.