Le député Ugo Bernalicis porte un projet de loi ambitieux visant à transformer le cadre juridique de l'industrie du jeu vidéo en France. Présenté devant la Commission parlementaire, ce texte propose de garantir la pérennité des titres numériques et de restructurer le financement du secteur pour favoriser les studios indépendants au détriment des grandes structures.
Vers un droit à la pérennité des titres numériques
Le cœur de la proposition repose sur l'idée que l'achat d'un jeu vidéo doit conférer une réelle propriété à l'utilisateur, et non une simple licence d'utilisation révocable. Le projet prévoit d'étendre les missions de la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour inclure l'archivage des jeux numériques. Cette plateforme publique permettrait de maintenir l'accès aux titres délaissés par leurs éditeurs, en facilitant notamment la création de serveurs dédiés pour les jeux nécessitant une connexion en ligne. L'objectif est d'éviter l'obsolescence programmée des œuvres culturelles tout en offrant une alternative légale aux initiatives communautaires de préservation.
Une refonte du financement et de la gouvernance
Le projet de loi ambitionne de remplacer le rôle actuel du Centre national du cinéma (CNC) par la création d'un Centre national du jeu vidéo (CNJV). Ce nouvel organisme serait financé par une taxe de 5,15 % sur la création de jeux. Cette mesure vise à réorienter les aides publiques, actuellement jugées trop favorables aux grands studios, vers les petits créateurs. Le député dénonce un système où les subventions et crédits d'impôt soutiennent des entreprises qui procèdent parallèlement à des licenciements massifs, plaidant pour une régulation plus stricte du secteur.
Le bras de fer avec les éditeurs
La proposition se heurte à l'opposition du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell). Ces derniers invoquent des obstacles techniques et financiers majeurs pour justifier l'impossibilité de maintenir indéfiniment des services en ligne. À l'inverse, les partisans du texte, s'appuyant sur des exemples comme le studio indépendant Alderon Games, estiment que la pérennité est une question de conception dès l'origine du projet. Le texte prévoit également d'imposer la suppression des protections numériques (DRM) qui, avec l'évolution des systèmes, finissent par rendre les jeux inaccessibles aux consommateurs.
Un enjeu de souveraineté culturelle
Bien que le texte ait peu de chances d'être adopté lors de la niche parlementaire du 29 octobre, il constitue une première pierre dans le débat politique français. En s'alignant sur des mouvements internationaux comme « Stop Killing Games », La France Insoumise cherche à influencer la position de l'Union européenne. Pour les porteurs du projet, il s'agit de reconnaître le jeu vidéo comme un média central de la vie contemporaine, nécessitant une protection juridique adaptée pour préserver le patrimoine numérique face aux intérêts commerciaux des éditeurs.