La France a officiellement enclenché une procédure visant à interdire la circulation des navires de pêche de plus de 25 mètres dans ses eaux territoriales de la Manche. Cette mesure, portée par la ministre de la Pêche Catherine Chabaud, ambitionne de limiter l'impact des chalutiers industriels sur la ressource halieutique et de protéger les pêcheurs artisanaux locaux.
Une réponse à la pression industrielle post-Brexit
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les eaux britanniques sont devenues inaccessibles pour de nombreux navires industriels européens, notamment ceux battant pavillon néerlandais, allemand ou belge. Ce report d'activité vers les eaux territoriales françaises a intensifié la pression sur les stocks de poissons. Face à cette situation, le gouvernement français a décidé de mobiliser le droit européen, qui autorise les États membres à restreindre l'accès aux navires de grande taille dans une bande maritime s'étendant jusqu'à 22 kilomètres des côtes.
Le défi des navires-usines
La mesure cible prioritairement les chalutiers dits « géants », dont la longueur peut atteindre 140 mètres. Ces navires-usines disposent d'une capacité de capture impressionnante, pouvant extraire jusqu'à 400 tonnes de poissons par jour, une performance sans commune mesure avec les 500 kilogrammes rapportés en moyenne par un bateau de pêche artisanale lors d'une sortie. Cette disparité de puissance de pêche est au cœur des préoccupations concernant la durabilité des écosystèmes marins dans le secteur allant du Pas-de-Calais au Cotentin.
Le calendrier de la mise en œuvre
La procédure de consultation lancée le 22 octobre auprès des États membres de l'Union européenne s'étalera sur deux mois. Bien que cette étape soit obligatoire, elle revêt un caractère purement informatif : les retours des autres pays ne pourront pas infléchir la décision finale de la France. Seule la Commission européenne dispose du pouvoir de contester la légalité de cette mesure au regard du droit communautaire. Si aucune opposition majeure ne survient, l'interdiction devrait entrer en vigueur au cours du premier trimestre 2027. Ce délai est toutefois critiqué par les comités de pêche et les associations locales, qui déplorent que ces navires puissent continuer à opérer dans les eaux françaises durant la période de campagne intensive de fin d'année.