Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a officiellement interpellé son homologue belge, Annelies Verlinden, concernant la possible libération conditionnelle de Mohamed Bakkali. Condamné en France pour son rôle de logisticien dans les attentats du 13 novembre 2015, ce dernier pourrait bénéficier d'une mesure de surveillance électronique en Belgique, une perspective vivement dénoncée par les autorités françaises et les associations de victimes.
Un conflit de juridictions sur l'exécution des peines
Mohamed Bakkali, condamné en 2022 à 30 ans de réclusion criminelle par la justice française, purge actuellement sa peine en Belgique, son pays de nationalité. Cette situation place l'exécution de sa peine sous le régime juridique belge, qui autorise l'admissibilité à la surveillance électronique depuis 2023. Gérald Darmanin souligne que cette possibilité de sortie, après seulement onze ans de détention, contrevient à l'esprit des décisions rendues par les cours d'assises françaises, qui prévoyaient une période de sûreté bien plus longue.
L'audience cruciale du 29 septembre à Bruxelles
Le tribunal d'application des peines de Bruxelles doit se prononcer sur le sort du condamné le 29 septembre prochain. Face à l'émoi suscité par cette éventualité, le garde des Sceaux français a insisté pour que les victimes puissent suivre les débats, notamment via un système de visioconférence. Cette demande fait écho au sentiment de trahison exprimé par les représentants des associations de victimes, qui déplorent la rapidité avec laquelle le logisticien pourrait retrouver une forme de liberté.
Vers une révision de la coopération judiciaire européenne
Au-delà du cas spécifique de Mohamed Bakkali, également condamné pour son implication dans l'attaque du Thalys en 2015, le gouvernement français appelle à une réflexion plus large. Gérald Darmanin a proposé de faire évoluer les règles européennes relatives à la reconnaissance mutuelle des décisions de justice. L'objectif est d'éviter que des disparités législatives entre États membres ne permettent des libérations anticipées jugées incompatibles avec la gravité des crimes terroristes commis et les peines prononcées par les juridictions nationales.