La Fédération bancaire française (FBF) intensifie son plaidoyer pour une révision des règles prudentielles encadrant le crédit immobilier. En visant les directives du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l'organisation patronale cherche à lever les contraintes qui pèsent sur la capacité d'emprunt des ménages, arguant que le cadre actuel entrave inutilement l'investissement immobilier.
Les contraintes actuelles du HCSF
Depuis 2022, le HCSF impose des garde-fous stricts pour prévenir le surendettement des ménages, une mesure héritée des leçons de la crise financière de 2008. Le dispositif limite le taux d'effort des emprunteurs à 35 % de leurs revenus totaux et plafonne la durée des prêts à 25 ans, sauf exceptions liées à des travaux. Si une marge de dérogation existe — permettant aux banques d'écarter ces règles pour 20 % de leur production trimestrielle — la FBF estime que ce système demeure trop rigide.
Un frein dénoncé pour l'accès au logement
Pour la FBF, ces normes imposent une vision administrative du risque qui pénalise injustement certains profils, notamment les primo-accédants dont les revenus sont amenés à progresser au cours de leur carrière. L'organisation soutient que les établissements bancaires disposent de l'expertise nécessaire pour évaluer la solvabilité des clients sans recourir à des plafonds standardisés. Elle considère que la suppression du caractère contraignant de ces règles enverrait un signal fort pour dynamiser l'achat de résidences principales et l'investissement locatif.
Contexte de remontée des taux
Cette demande intervient dans un environnement financier marqué par une hausse des taux d'intérêt, qui atteignent désormais le seuil des 4 % pour certains profils, avec une moyenne oscillant entre 3,6 % et 3,7 % selon les durées. Cette conjoncture, couplée à l'allongement de la durée moyenne des prêts, renforce la pression sur les ménages. La FBF, rejointe par d'autres acteurs du secteur comme la Fédération des promoteurs immobiliers et la Fnaim, place désormais ce débat au cœur des enjeux économiques en vue des prochaines échéances politiques, espérant une libéralisation des conditions d'octroi de crédit pour soutenir le marché.