La Cour suprême du Ghana a rendu un arrêt historique confirmant la primauté du procureur général sur l’Office of the Special Prosecutor (OSP), l’agence anticorruption. Une décision qui clarifie les rapports de force institutionnels et limite les marges de manœuvre de l’OSP dans les poursuites judiciaires.
Une clarification constitutionnelle aux enjeux politiques
L’arrêt de la Cour suprême, rendu après un recours constitutionnel, consacre la prééminence du procureur général dans l’exercice du pouvoir de poursuite. Bien que l’OSP dispose de compétences propres en vertu de la loi de 2017, la haute juridiction rappelle que ces attributions s’exercent de facto au nom du procureur général. Cette interprétation juridique renforce le contrôle centralisé sur les poursuites, y compris celles engagées par l’OSP, et offre un recours aux justiciables estimant être victimes d’une procédure abusive.
Les observateurs soulignent que cette décision intervient dans un contexte où l’OSP, dirigé par Kissi Agyebeng, a multiplié les enquêtes sensibles touchant à des figures politiques et économiques. La Cour a ainsi statué que le procureur général conserve le droit de suspendre ou d’interrompre toute procédure à tout stade, y compris celles initiées par l’OSP. Une prérogative qui, selon les analystes, pourrait servir de contrepoids aux velléités d’autonomie de l’agence anticorruption.
Un équilibre des pouvoirs sous surveillance
Le litige à l’origine de l’arrêt opposait la légitimité de l’OSP à celle du procureur général, dont les prérogatives sont ancrées dans la Constitution de 1992. La Cour a validé la conformité de la loi de 2017 créant l’OSP, mais a rappelé que son indépendance opérationnelle ne saurait s’exercer au détriment des prérogatives constitutionnelles du procureur général. Cette jurisprudence pourrait inspirer d’autres pays africains où des agences anticorruption autonomes sont régulièrement contestées pour leur manque de coordination avec les institutions judiciaires traditionnelles.
Les défenseurs de l’État de droit saluent cette décision comme un garde-fou contre les dérives potentielles de l’OSP, tandis que ses détracteurs y voient une tentative de museler une institution perçue comme trop intrusive. Quoi qu’il en soit, l’arrêt trace une ligne claire : le procureur général reste l’autorité ultime en matière de poursuites, et toute initiative de l’OSP doit s’y conformer. Une clarification qui, selon les juristes, pourrait renforcer la crédibilité du système judiciaire ghanéen, mais aussi limiter l’efficacité opérationnelle de l’agence anticorruption dans la lutte contre la corruption endémique.