La Cour suprême du Sénégal a ordonné la suspension provisoire de la licence d'exploitation accordée à Starlink, filiale de SpaceX. Cette décision judiciaire fait suite à une action en référé de la Sonatel, qui conteste les conditions d'entrée de l'opérateur satellitaire sur le marché national au nom de l'équité réglementaire.
Le poids des investissements de l'opérateur historique
Pour justifier sa démarche, la Sonatel a mis en avant l'ampleur de ses engagements financiers et ses obligations de service public. L'opérateur historique rappelle avoir versé 100 milliards de francs CFA en droits et redevances, incluant le renouvellement de sa concession et l'accès aux fréquences 4G, auxquels s'ajoutent 34,5 milliards de francs CFA pour l'acquisition des licences 5G. En tant que titulaire d'une licence de premier rang, l'entreprise souligne qu'elle est soumise à un cahier des charges strict, imposant notamment la couverture du territoire national et des contributions régulières au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT).
Le litige autour de l'arrêté ministériel
Le cœur du contentieux porte sur l'arrêté ministériel du 6 novembre 2025, qui avait octroyé à Starlink Sénégal une autorisation d'exploitation de cinq ans. Cette mesure s'inscrivait dans le programme « New Deal Technologique », visant à équiper les zones blanches et les infrastructures scolaires via l'acquisition par l'État de 5 000 kits satellitaires. La Sonatel, estimant que cette autorisation portait atteinte à ses intérêts économiques et aux règles de concurrence, a engagé une procédure contentieuse après un recours gracieux resté sans issue auprès du ministère de tutelle en mars 2026.
Un défi pour la régulation numérique en Afrique
Cette suspension provisoire illustre la complexité de la transition numérique sur le continent. Les États africains se trouvent confrontés à une tension croissante entre l'adoption de technologies disruptives, comme l'internet par satellite, et la nécessité de garantir la sécurité juridique des opérateurs traditionnels. Ces derniers assurent, par leurs investissements massifs, le socle des infrastructures télécoms nationales. L'issue de ce dossier judiciaire sera déterminante pour définir le cadre de la future libéralisation du marché de l'internet au Sénégal et la place accordée aux nouveaux acteurs technologiques face aux opérateurs établis.