La Cour suprême du Sénégal a ordonné la suspension de l'exécution du licenciement de 19 élèves-agents de la Police nationale. Cette décision judiciaire marque une étape clé dans le contentieux opposant ces recrues, issues du concours professionnel, au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.
Une procédure ministérielle contestée
Le litige trouve son origine dans la décision n° 011667 du 22 mai 2026, par laquelle le ministre de l'Intérieur avait prononcé le licenciement des requérants pour « absence irrégulière » et « inobservation du règlement intérieur ». Représentés par leurs conseils, les élèves policiers ont contesté cette mesure, arguant qu'elle leur causait un préjudice grave et définitif. Ils ont ainsi saisi le juge des référés de la chambre administrative pour obtenir, dans un premier temps, la suspension de cette décision, avant d'introduire une demande d'annulation au fond.
Le doute sérieux sur la légalité de la sanction
Pour justifier sa décision, la Cour suprême s'est appuyée sur deux conditions cumulatives : l'urgence et l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte administratif. La Haute juridiction a relevé que le licenciement a été appliqué sans respecter les formalités prévues en cas de mesure disciplinaire ou d'insuffisance de résultats. Elle souligne notamment une contradiction avec l'article 12 de la loi n° 2009-18 du 9 mars 2009, qui encadre le statut du personnel de la Police nationale et prévoit, pour ces agents, la perte de la vocation à nomination dans le corps plutôt qu'un licenciement direct.
Les conséquences sur le statut des agents
La Cour a également mis en exergue l'article 40 du décret n° 2009-490 du 28 mai 2009, qui impose la réintégration immédiate des agents dans leur administration d'origine en cas de non-titularisation. En suspendant l'exécution du licenciement, la juridiction évite aux requérants une rupture irréversible de leur carrière et une privation de rémunération pendant toute la durée de la procédure judiciaire. Si cette ordonnance constitue une victoire immédiate pour les 19 élèves-agents, l'issue définitive de l'affaire dépendra désormais de l'examen au fond du recours en annulation déposé par les plaignants.