La Cour suprême a confirmé ce mercredi la suspension de la licence d’exploitation de Starlink Sénégal SUARL, filiale du géant américain SpaceX, après le rejet de la requête de l’État sénégalais. Le litige, initié par Sonatel, porte sur le décret ministériel qui avait autorisé le service d’accès fixe à Internet par satellite pour une durée de cinq ans.
Décision de la Cour suprême et cadre juridique
La haute juridiction a validé la suspension provisoire déjà ordonnée en septembre dernier, en se fondant sur l’arrêté ministériel n°038974 du 6 novembre 2025. Ce texte autorisait Starlink à fournir un service d’accès fixe à Internet via satellite sur le territoire sénégalais pendant cinq ans. Sonatel, principal opérateur national, a saisi la Cour après que son recours gracieux ait été rejeté par le ministre chargé des Télécommunications, estimant que la procédure d’attribution de la licence violait les règles de concurrence et de transparence.
Implications pour le marché des télécommunications sénégalais
La suspension de la licence de Starlink intervient dans un secteur dominé par Sonatel, filiale du groupe français Orange, qui contrôle la majeure partie des infrastructures fixes et mobiles. L’entrée d’un opérateur satellite aurait pu diversifier l’offre, notamment dans les zones rurales où la couverture terrestre reste limitée. En maintenant la suspension, les autorités renforcent le contrôle étatique sur les nouvelles technologies et soulignent la nécessité d’un cadre réglementaire clair avant d’autoriser des services concurrentiels. Cette décision pourrait également inciter d’autres acteurs à revoir leurs stratégies d’implantation au Sénégal, en attendant des clarifications législatives.
Perspectives pour Starlink et les services satellite en Afrique
Pour SpaceX, la décision représente un revers juridique mais ne clôt pas la porte à une éventuelle réintégration, à condition que les exigences de la réglementation sénégalaise soient satisfaites. Le gouvernement pourrait envisager de redéfinir les critères d’attribution des licences afin d’intégrer les spécificités des technologies satellitaires, tout en préservant la concurrence loyale. Au-delà du Sénégal, le cas illustre les défis que rencontrent les fournisseurs de connectivité par satellite sur le continent, où les cadres législatifs sont souvent en cours d’adaptation face à l’émergence rapide de nouvelles solutions numériques.