La Cour suprême du Bénin tiendra son audience solennelle de rentrée judiciaire 2026-2027 le 5 novembre prochain à Porto-Novo. Cette session, placée sous la haute autorité du président de la République, Romuald Wadagni, sera consacrée à l'analyse du rôle du juge électoral dans la vitalité de la démocratie locale.
Un débat sur le rôle du juge électoral
Le thème central de cette rentrée, « Le juge électoral et les enjeux de la démocratie locale », souligne l'importance de la régulation judiciaire dans le processus démocratique béninois. La cérémonie sera marquée par les interventions successives du bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Zachari Baba Body, et du procureur général près la Cour suprême, Saturnin Afaton. Le président de la haute juridiction, Victor Dassi Adossou, clôturera cette série d'échanges en exposant les réflexions de l'institution sur cette thématique stratégique.
Bilan du contentieux des élections communales
Au-delà de la réflexion théorique, cette rentrée sera l'occasion pour la Cour suprême de dresser un bilan opérationnel du traitement des contentieux électoraux récents. Les élections communales, qui ont abouti à la désignation de 1 815 conseillers municipaux et communaux, ont constitué un test majeur pour le système judiciaire. La répartition des sièges entre l'Union progressiste le Renouveau (UP-R) et le Bloc républicain (BR), ainsi que la nomination des 77 maires et chefs d'arrondissement, ont généré des recours que la haute juridiction a dû arbitrer.
Enjeux pour l'État de droit à la base
La Cour a également été sollicitée pour trancher des litiges relatifs à la répartition des 5 295 sièges de chefs de village et de quartier de ville, initialement gérée par la Commission électorale nationale autonome (Céna). L'intervention du chef de l'État, ou de son représentant, est attendue pour définir les perspectives d'amélioration du dispositif électoral. Ce rendez-vous institutionnel vise à renforcer la confiance des citoyens envers les mécanismes de gouvernance locale et à consolider l'État de droit sur l'ensemble du territoire béninois.