La Cour suprême des États-Unis a opposé une fin de non-recevoir à la tentative de l'administration Trump de durcir les règles du vote par correspondance à l'approche des élections de mi-mandat. Cette décision, portée par une majorité de juges conservateurs et progressistes, confirme le maintien des procédures actuelles d'acheminement des bulletins, évitant ainsi une modification substantielle du processus électoral à quelques semaines du scrutin.
Un rejet fondé sur l'urgence électorale
La haute juridiction a estimé que le gouvernement n'avait pas démontré la nécessité de suspendre en urgence la décision de première instance. Pour le juge Brett Kavanaugh, l'application immédiate des nouvelles directives de la Poste américaine (USPS) aurait été « arbitraire », les autorités électorales locales ne disposant pas du temps nécessaire pour adapter leurs systèmes avant le début des opérations de vote. Seuls deux juges conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, se sont opposés à cette décision, soutenant la position de l'exécutif.
Le cadre constitutionnel du scrutin
Au cœur du litige se trouve un décret signé le 31 mars par Donald Trump, visant à restreindre la distribution des bulletins de vote par correspondance aux seules personnes figurant sur une liste fédérale spécifique. Cette mesure, contestée par plusieurs États et organisations, a été jugée comme une probable dérogation à la Constitution. Les tribunaux ont souligné que l'organisation des élections relève des prérogatives du Congrès et des États, et non de l'exécutif fédéral. Les juges d'appel ont notamment mis en garde contre un risque de « chaos » et de privation massive du droit de vote si ces nouvelles contraintes étaient imposées précipitamment.
Un enjeu de confiance institutionnelle
Cette bataille judiciaire s'inscrit dans un contexte de méfiance persistante exprimée par Donald Trump à l'égard du vote par correspondance, un mode de scrutin utilisé par près d'un tiers des électeurs américains en 2024. Si l'administration justifiait ces mesures par la volonté de prévenir le vote d'étrangers — un phénomène jugé extrêmement rare par les statistiques officielles —, la justice a privilégié la stabilité du processus électoral. Avec l'envoi des premiers bulletins déjà entamé, cette décision de la Cour suprême clôt, pour l'heure, une séquence qui menaçait de fragiliser l'accès au vote à l'échelle nationale.