La Cour suprême de Norvège a invalidé trois licences d'exploitation pétrolière en mer du Nord, jugeant les évaluations environnementales fournies par les autorités insuffisantes. Cette décision judiciaire marque un tournant majeur dans la gestion des projets d'énergies fossiles, contraignant l'État à revoir ses procédures d'octroi de permis.
Un vice de procédure aux conséquences majeures
Le litige portait sur les gisements de Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil, dont les autorisations avaient été délivrées sans études d'impact environnemental jugées conformes. Après une bataille judiciaire entamée en 2023 par Greenpeace et l'organisation Natur og Ungdom, la plus haute juridiction norvégienne a confirmé les décisions des tribunaux inférieurs. Si les permis ne deviennent pas automatiquement caducs pour les entreprises exploitantes, le ministère de l'Énergie est désormais dans l'obligation légale de procéder à une réévaluation complète des dossiers.
Vers une prise en compte des émissions de « scope 3 »
Au-delà de l'annulation technique, ce jugement impose une nouvelle norme de transparence pour le secteur énergétique norvégien. Désormais, les autorités devront intégrer les impacts cumulés des projets, incluant les émissions dites de « scope 3 », c'est-à-dire les rejets polluants générés par la combustion des hydrocarbures chez les clients finaux. Selon les organisations environnementales, cette mesure permet de comptabiliser environ 95 % des émissions liées aux projets, une avancée significative par rapport aux pratiques antérieures qui occultaient une large part de l'empreinte carbone réelle.
Une jurisprudence climatique à portée internationale
Cette décision s'inscrit dans une dynamique mondiale de contentieux climatiques où les juridictions nationales, de l'Australie à la France en passant par le Royaume-Uni, sont de plus en plus sollicitées pour arbitrer entre développement économique et impératifs environnementaux. Les experts juridiques soulignent que ce précédent norvégien pourrait compliquer l'expansion des énergies fossiles à l'échelle globale. En renforçant les exigences de transparence, les tribunaux transforment progressivement le cadre légal, rendant l'octroi de nouvelles licences d'exploitation plus complexe et risqué pour les États comme pour les compagnies pétrolières.