La Cour suprême de Norvège contraint l'État à revoir ses critères d'approbation pour trois projets pétroliers majeurs en mer du Nord

Par Rédaction KUMBA 2 min de lecture 2 lectures
La Cour suprême de Norvège contraint l'État à revoir ses critères d'approbation pour trois projets pétroliers majeurs en mer du Nord

La Cour suprême de Norvège a invalidé, le 13 novembre 2026, les autorisations accordées à trois projets pétroliers en mer du Nord : Breidablikk, Tyrving et Yggdrasil. Cette décision historique impose au gouvernement de réévaluer l'impact climatique de ces exploitations en intégrant les émissions générées par la combustion des hydrocarbures, y compris à l'étranger, tout en maintenant la poursuite des activités industrielles en cours.

Une nouvelle exigence d'évaluation environnementale

La haute juridiction, réunie en formation élargie, a tranché par six voix contre cinq en faveur d'une approche plus rigoureuse des études d'impact. Désormais, le ministère de l'Énergie ne peut plus se limiter à l'analyse locale des sites. Il est contraint de comptabiliser les émissions cumulées issues de l'ensemble des projets pétroliers sur le plateau continental norvégien, ainsi que celles résultant de l'utilisation finale des ressources extraites. Cette jurisprudence marque un tournant dans la manière dont l'État doit justifier ses décisions énergétiques face aux engagements climatiques.

Le maintien des activités industrielles

Malgré l'invalidation des approbations initiales, le jugement ne suspend pas l'exploitation des gisements. Les compagnies pétrolières, qui n'étaient pas parties prenantes au procès, conservent leurs droits opérationnels. Le champ Breidablikk, opéré par Equinor, ainsi que le projet Tyrving, porté par Aker BP, demeurent en phase de production. Quant à la zone Yggdrasil, également développée par Aker BP, son calendrier de mise en service prévu pour 2027 n'est pas formellement remis en cause par cette décision judiciaire.

Un contentieux initié par la société civile

Ce verdict constitue l'aboutissement d'une bataille juridique entamée en 2023 par Greenpeace Norden et l'organisation de jeunesse Natur og Ungdom. Après une série de victoires en première instance et en appel, les associations ont vu le gouvernement maintenir les autorisations en mai 2026, malgré des études complémentaires jugées insuffisantes par les juges. Le ministre de l'Énergie, Terje Aasland, a d'ores et déjà annoncé que l'État se conformerait aux exigences de la Cour en reprenant l'examen des dossiers pour corriger les manquements relevés.

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