La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, pilier de la lutte contre l'impunité, se trouve dans une impasse financière critique qui menace la poursuite de ses activités. Alors que des milliers de victimes attendent toujours justice pour des crimes commis depuis 2003, le retrait de certains bailleurs de fonds place cette juridiction hybride en sursis à l'horizon 2028.
Une dépendance financière fragilisée
Le fonctionnement de la CPS repose exclusivement sur des contributions volontaires internationales. Or, le retrait du soutien financier des États-Unis en 2025 a engendré un déficit de plus de 4,15 millions de dollars, laissant l'Union européenne et les Nations unies comme seuls contributeurs majeurs. Cette précarité budgétaire a déjà contraint l'institution à licencier un quart de son personnel, incluant des experts internationaux, et à réduire drastiquement les effectifs de son unité de protection des témoins. Ces coupes limitent désormais la capacité du Bureau du procureur à initier de nouvelles enquêtes, ralentissant ainsi le traitement des dossiers en cours.
L'impasse des procès par contumace
Depuis son inauguration en 2018, la CPS a condamné 19 personnes pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Cependant, l'exécution des mandats d'arrêt reste un défi majeur, de nombreux suspects se trouvant hors des frontières nationales, notamment en Guinée-Bissau ou au Tchad. Face à cette situation, la Cour a eu recours à des procès par contumace, comme celui visant l'ancien président François Bozizé. Si cette pratique permet de maintenir une forme de procédure, elle est vivement critiquée pour ses limites en matière de droits de la défense et son incapacité à offrir une réparation complète aux victimes, qui réclament la présence physique des accusés dans le box.
L'absence d'alternative judiciaire nationale
La fermeture potentielle de la CPS en 2028 soulève une inquiétude majeure : l'absence de structure capable de prendre le relais. Les juridictions nationales centrafricaines manquent cruellement de ressources matérielles et humaines, mais surtout d'indépendance pour traiter des dossiers aussi sensibles impliquant des responsables de haut rang. Parallèlement, la Cour pénale internationale (CPI) a officiellement clos ses enquêtes sur le territoire en 2022. Dans ce contexte, la CPS demeure l'unique rempart judiciaire pour les crimes les plus graves, et son affaiblissement risque d'encourager la persistance des violences dans les régions encore instables du pays.