Le 23 septembre, la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré Mahamat Saïd Abdel Kani, ancien commandant de la milice Séléka, coupable de crimes contre l'humanité commis en 2013, alors que la République centrafricaine était en pleine guerre civile. Le verdict porte sur quatre chefs d’accusation, dont la torture et l’emprisonnement illégal, et constitue une étape importante dans la quête de justice pour les victimes du conflit.
Verdict de la CPI et chefs d’accusation retenus
La CPI, siégeant à La Haye, a prononcé la culpabilité de Mahamat Saïd Abdel Kani sur quatre chefs d’accusation de crimes contre l'humanité. Les faits retenus incluent des passages à tabac, des mauvais traitements et la détention illégale de prisonniers. Le tribunal a toutefois acquitté l’accusé de trois chefs d’accusation de crimes de guerre, soulignant la distinction juridique entre les deux catégories de violations. La sentence définitive sera fixée à une date ultérieure, conformément aux procédures de la Cour.
Mode de torture et conditions de détention décrits par la Cour
Le jugement détaille des méthodes de torture systématiques : les détenus étaient ligotés dans le dos, frappés à coups de corde ou de fouet, puis aspergés d’eau. Ils étaient confinés dans une petite cellule souterraine située sous le bureau de Kani, dépourvue d’installations sanitaires, où ils devaient uriner et déféquer. Le sol était jonché de détritus et l’air était lourdement pollué, créant un environnement insalubre et traumatisant. Plusieurs victimes ont témoigné que ces traitements avaient détruit leur vie, affectant durablement leurs familles et leurs perspectives d’avenir.
Implications pour la réconciliation en Centrafrique et précédents judiciaires
Ce verdict s’inscrit dans le cadre d’une série de décisions de la CPI contre les acteurs de la guerre civile centrafricaine. En 2022, les anciens chefs anti‑Balaka Patrice‑Édouard Ngaïssona et Alfred Yekatom avaient déjà été condamnés pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ces jugements renforcent la pression internationale pour que les responsables des violences soient tenus pour compte, ce qui pourrait soutenir les processus de paix et de réconciliation amorcés depuis l’accord de Khartoum en 2019. Toutefois, la mise en œuvre effective des peines et la coopération des autorités locales restent des défis majeurs pour garantir une justice durable.