La Cour fédérale du Canada traverse une crise opérationnelle majeure, marquée par une augmentation exponentielle des dossiers liés à l'immigration. Face à un volume d'affaires multiplié par six depuis 2020, les magistrats et le personnel judiciaire sont contraints à un rythme de travail soutenu, incluant soirées et week-ends, pour maintenir l'accès à la justice.
Une charge de travail multipliée par six
Le juge en chef Alan Diner dresse un constat alarmant : alors que la Cour traitait environ 6 000 dossiers d'immigration par an avant la pandémie, ce chiffre devrait atteindre 33 000 cette année. Cette pression est exacerbée par l'entrée en vigueur du projet de loi C-12 sur la sécurité aux frontières, qui a généré à lui seul plus de 2 000 requêtes contestant sa constitutionnalité. Actuellement, les affaires d'immigration représentent 86 % de l'activité totale de la juridiction, créant des délais de traitement qui peuvent désormais atteindre huit semaines.
Le défi des ressources humaines
Malgré cette explosion du volume de dossiers, l'effectif de la Cour demeure figé à 44 juges. Le juge en chef souligne que cette situation n'est pas viable à long terme, alertant sur l'épuisement professionnel des équipes. Si le ministère de la Justice affirme évaluer les besoins en ressources supplémentaires, la Cour doit, dans l'immédiat, gérer cette crise avec les moyens du bord, tout en assurant le traitement d'autres dossiers complexes tels que la sécurité nationale et les recours collectifs.
Innovation et automatisation comme leviers
Pour endiguer ce flux, la Cour mise sur une modernisation accélérée. L'institution intensifie ses efforts de numérisation, initiés durant la crise sanitaire, et explore désormais l'intégration d'outils d'automatisation et d'intelligence artificielle. L'objectif n'est pas de déléguer les décisions judiciaires aux machines, mais de faciliter le traitement administratif et la gestion des flux documentaires. Cette transition technologique est présentée par le juge en chef comme une nécessité pour préserver l'efficacité de l'institution face à une demande qui ne cesse de croître.