La Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la taxe sur les transactions financières (TTF) française, instaurée en 2012. Si le dispositif génère des recettes budgétaires substantielles, il échoue largement à réguler la spéculation boursière, notamment en raison d'une architecture fiscale marquée par de nombreuses exonérations.
Un rendement budgétaire au prix d'une assiette étroite
La composante principale de la taxe, qui cible les achats d'actions de sociétés françaises valorisées à plus d'un milliard d'euros, a permis de collecter plus de 2,5 milliards d'euros en 2025. Toutefois, cette performance financière masque une réalité plus complexe : 95 % des transactions financières déclarées entre 2017 et 2025 bénéficient d'une exonération. La Cour des comptes souligne ainsi l'incompatibilité des objectifs initiaux du dispositif, qui visait simultanément à corriger les externalités négatives du marché et à renflouer les caisses de l'État.
L'échec de la régulation du trading haute fréquence
Le volet de la taxe spécifiquement dédié au « trading haute fréquence » s'avère particulièrement inefficace. Conçu pour freiner les pratiques boursières ultrarapides, ce mécanisme n'a rapporté que 10 513 euros en neuf ans, et aucune recette n'a été enregistrée depuis 2023. Les opérateurs de marché parviennent à contourner aisément cette contrainte en calibrant leurs algorithmes pour éviter les seuils de déclenchement, rendant la mesure symbolique face à la rapidité des échanges modernes.
Les limites des exonérations et de l'harmonisation européenne
Le rapport identifie neuf types d'exonérations, justifiées par la nécessité de préserver l'utilité économique des transactions et la liquidité des marchés. Parmi les angles morts majeurs, les opérations « intra-day » — achat et revente d'une action dans la même journée — ainsi que les produits dérivés et les monnaies échappent à toute taxation. Cette structure, pensée pour maintenir l'attractivité de la place financière de Paris, limite toute velléité d'élargissement de l'assiette fiscale.
Une impasse politique et européenne
Face aux propositions récurrentes de certains parlementaires visant à relever le taux ou à élargir le champ d'application de la taxe, la Cour des comptes se montre prudente, n'identifiant aucune solution simple à court terme sans risque pour l'économie. Par ailleurs, l'ambition initiale d'une taxe harmonisée à l'échelle de l'Union européenne, portée par le projet français, est aujourd'hui au point mort, isolant la France dans sa tentative de régulation fiscale du secteur financier.