L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) fait l'objet d'un rapport sévère de la Cour des comptes, soulignant des lacunes structurelles dans sa gestion et sa communication. Malgré le versement de 186 millions d'euros en 2024, l'organisme peine à assurer un service efficace aux usagers et fait face à des incertitudes financières préoccupantes concernant le recouvrement des sommes avancées.
Des carences opérationnelles persistantes
La Cour des comptes pointe du doigt une relation avec les usagers jugée insuffisante. L'Oniam ne dispose toujours pas d'un service téléphonique dédié pour répondre aux sollicitations des victimes, et l'absence de plateforme numérique pour le dépôt des dossiers ralentit considérablement les procédures. Ces dysfonctionnements se traduisent par des délais de traitement qui excèdent durablement les exigences légales, complexifiant l'accès à la réparation pour les personnes concernées par des accidents médicaux, des vaccinations obligatoires ou des effets secondaires médicamenteux.
Le risque financier lié au dossier Dépakine
Une inquiétude majeure concerne le recouvrement des indemnités versées aux victimes de la Dépakine, cet anti-épileptique dont les risques pour le fœtus ont été largement documentés. L'Oniam a déjà avancé 92,4 millions d'euros à ce titre. Cependant, le laboratoire Sanofi conteste systématiquement les demandes d'indemnisation en justice, arguant qu'il avait alerté les autorités sanitaires sur les dangers du produit. La Cour des comptes alerte sur la probabilité élevée que ces sommes ne soient jamais remboursées par le groupe pharmaceutique à l'organisme public.
Bilan des indemnisations liées à la Covid-19
En parallèle des dossiers historiques, l'Oniam gère les conséquences sanitaires de la campagne de vaccination contre la Covid-19. À fin 2025, l'organisme avait examiné environ la moitié des 2 059 dossiers déposés et retenus, aboutissant à l'indemnisation de 226 personnes. Si l'Oniam a réussi à améliorer, depuis 2016, son taux de recouvrement des indemnités auprès des différents acteurs de santé — praticiens, hôpitaux et assureurs — la gestion des contentieux de grande ampleur reste un défi financier et organisationnel majeur pour cette instance sous tutelle du ministère de la Santé.